Signé le 4 décembre à Washington, l’accord de partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis suscite une controverse. Le gouvernement congolais répond en parlant d’un texte-cadre, « technique », sans liste de mines, sans investisseur désigné, et sans attribution de contrats. La phase opérationnelle doit passer par un comité conjoint de pilotage, 10 membres, 5 Américains et 5 Congolais, avec une première réunion annoncée au plus tard à la mi-mars 2026.
Le débat s’est cristallisé autour d’une question simple, la RDC a-t-elle engagé ses actifs miniers dans ce partenariat. Lors d’une conférence de presse tenue hier, Daniel Mukoko Samba, vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, aux côtés de Patrick Muyaya, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, a cherché à fermer la porte à cette lecture.
Le ministre de l’Économie insiste sur la nature du document, un accord-cadre qui fixe des domaines de coopération, économie et commerce, sécurité, gouvernance, éducation, sciences et technologies. Selon lui, le texte ne contient aucun mécanisme d’attribution automatique de projets, ni de clause qui transférerait des titres miniers. Il affirme notamment qu’il n’y figure « aucune liste de mines cédées », « aucun investisseur désigné », et « aucun engagement de bradage des ressources ».
Sur le plan technique, cet argument revient à distinguer deux étages. D’abord, un cadre politique et administratif qui décrit les secteurs de collaboration. Ensuite, seulement après, des projets à définir, chiffrer, négocier et suivre. Autrement dit, au stade décrit par le gouvernement, on est dans l’architecture de gouvernance du partenariat, pas encore dans des décisions d’investissement ou des contrats.
Un comité paritaire de 10 membres, calendrier, règles de continuité sur le long terme
La suite de la procédure annoncée repose sur la mise en place d’un comité conjoint de pilotage, présenté comme l’organe central de gestion et de suivi du partenariat. Sa composition est paritaire, 5 représentants américains et 5 représentants congolais, chacun agissant selon les directives de son gouvernement. Pour les États-Unis, les membres viendraient du Département d’État, du Département du Trésor, du Département du Commerce, et de deux autres agences fédérales. Pour la RDC, ils proviendraient du ministère de l’Économie, du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères, du ministère des Mines, et de la Présidence de la République.
La coprésidence est également définie. Le co-président américain serait le représentant du Département d’État. Le co-président congolais serait le ministre de l’Économie nationale. Ce choix place la coordination au niveau diplomatique côté américain et au niveau économique côté congolais, un schéma classique quand un partenariat mélange enjeux de sécurité, commerce, et gouvernance.
Le fonctionnement prévu combine réunions en présentiel et à distance, avec alternance des lieux entre la RDC et les États-Unis. Le calendrier est encadré, la première réunion doit se tenir dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de l’accord, soit au plus tard à la mi-mars 2026. En pratique, ce délai vise à éviter un partenariat qui resterait au stade de l’annonce, car sans organe de pilotage, il n’y a ni priorités arrêtées, ni suivi, ni arbitrage, donc pas d’exécution.
Le rôle du comité est décrit en trois verbes, définir les priorités, assurer le suivi, superviser la mise en œuvre des projets stratégiques identifiés dans le cadre du partenariat. L’important, ici, est le mot « identifiés », cela suggère que les projets concrets ne sont pas présumés acquis à la signature, ils doivent être construits et validés dans un cadre de gouvernance.
Enfin, le gouvernement met en avant une logique de durée. Le partenariat serait révisé tous les trois ans pour améliorer certains éléments. Et si une partie souhaite se retirer, elle devrait notifier l’autre par écrit avec un préavis de 5 ans. Dans les standards de coopération économique, un préavis long sert surtout à protéger les projets engagés, car investissements, réformes et dispositifs techniques se planifient sur plusieurs exercices, et un arrêt brutal peut produire des coûts budgétaires et opérationnels.
M. MASAMUNA
