La décision de lancer un audit du contrat minier signé en 2008 entre la République démocratique du Congo et un consortium chinois relance le débat sur l’équilibre de ce partenariat. Pour l’ONG Resource Matters, cette initiative arrive tardivement mais elle pourrait clarifier plusieurs soupçons liés à la gestion du projet Sicomines, notamment sur la transparence financière et les investissements en infrastructures. La directrice exécutive de l’organisation, Elisabeth Caesens, estime que cet audit constitue une occasion d’examiner en détail les engagements pris dans cet accord basé sur le principe « ressources contre infrastructures », un modèle qui prévoit l’accès aux minerais congolais en échange du financement de projets publics.
Signé sous la présidence de Joseph Kabila et renégocié récemment sous Félix Tshisekedi, cet accord devait permettre à la RDC de bénéficier d’importants investissements dans les infrastructures. Selon les estimations rappelées par Resource Matters, le pays attendait environ 3 milliards USD pour financer des routes, des hôpitaux ou d’autres équipements publics. Mais plus de quinze ans après la signature du contrat, les montants réellement engagés restent largement en dessous des attentes. D’après Elisabeth Caesens, moins d’un milliard USD aurait été effectivement décaissé jusqu’à présent. Pour l’ONG, cet écart entre les promesses initiales et les réalisations pose un problème de crédibilité et justifie l’ouverture d’un audit indépendant capable d’examiner la gestion financière du projet. Elle évoque aussi des doutes concernant certains travaux réalisés dans le cadre du programme, qui pourraient avoir été surfacturés ou exécutés avec une qualité insuffisante.
L’analyse de Resource Matters ne se limite pas aux infrastructures. L’organisation met aussi en cause le mécanisme de paiement prévu dans le contrat, qui repose en partie sur les revenus générés par l’exploitation du cuivre. Selon Elisabeth Caesens, les paiements versés à la RDC ne sont pas directement liés au volume de cuivre exporté par les entreprises chinoises. Cela signifie que même si la production augmente ou si le prix du cuivre grimpe sur les marchés internationaux, les revenus perçus par l’État congolais ne progressent pas nécessairement dans les mêmes proportions. Dans un contexte où les matières premières connaissent souvent de fortes variations de prix, ce système pourrait limiter les gains pour les finances publiques. L’ONG estime ainsi qu’en 2024, la RDC aurait perdu plus de 100 millions USD de revenus potentiels en raison de cette clause contractuelle.
Des interrogations sur la gouvernance et la transparence du projet
Resource Matters soulève également des interrogations sur la manière dont certaines négociations ont été conduites par le passé. Selon Elisabeth Caesens, des primes ou jetons de présence auraient été versés à des négociateurs congolais lors de discussions avec la partie chinoise. Si ces pratiques étaient confirmées, elles pourraient soulever la question d’un possible conflit d’intérêts dans la gestion du partenariat. Pour cette raison, la directrice exécutive de l’ONG estime que les coûts de l’audit et des nouvelles négociations devraient être pris en charge directement par l’État congolais afin de garantir l’indépendance du processus et d’éviter toute influence extérieure.
Au-delà de ces soupçons, l’organisation met aussi en avant deux difficultés liées au fonctionnement même de Sicomines, la société minière créée dans le cadre de ce partenariat. D’une part, les recettes versées à l’État congolais restent jugées faibles par rapport au potentiel économique du projet. D’autre part, l’utilisation de ces revenus par les autorités publiques manque de transparence, ce qui alimente les interrogations de la société civile sur la gestion des fonds issus de l’exploitation minière. Dans ce contexte, l’audit annoncé pourrait jouer un rôle déterminant pour comprendre comment les ressources minières sont converties en revenus publics et si les engagements initiaux du partenariat ont été respectés.
— Joldie KAKESA