La facture normalisée entre en vigueur au 1er décembre 2025 en RDC. Le ministre des Finances Doudou Fwamba confirme que cette réforme ne sera pas reportée, malgré les réserves d’une partie du secteur privé.
Une réforme fiscale présentée comme un passage obligé
Face aux représentants de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), réunis au Centre financier de Kinshasa, Doudou Fwamba a été clair. Le gouvernement entend aller « jusqu’au bout » de la réforme de la facture normalisée. La date du 1er décembre 2025 reste fixée. Elle fait partie des engagements de la RDC dans son programme avec le Fonds monétaire international.
Le message est direct; l’État accepte d’écouter les préoccupations des entreprises, mais ne reviendra pas sur le calendrier. Pour le ministre, cette réforme doit permettre de tourner la page de nombreuses pratiques qui ont affaibli la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) depuis son introduction.
La logique est simple. Chaque vente soumise à la TVA devra désormais être accompagnée d’une facture normalisée, émise via un système électronique reconnu par l’administration fiscale. L’objectif est double; suivre les transactions en temps réel et limiter les fausses déclarations de chiffre d’affaires.
Doudou Fwamba rappelle que l’ancienne TVA congolaise souffrait d’un problème central; la facture n’était pas digitalisée. Cette faiblesse laissait de larges marges de manœuvre pour la dissimulation des ventes et la fraude. La réforme impose donc l’usage de dispositifs électroniques fiscaux et de solutions de facturation contrôlées par la Direction générale des impôts (DGI).
Le gouvernement insiste aussi sur une idée de justice fiscale. Quand toutes les entreprises utilisent le même système, il devient plus difficile pour certaines de se soustraire à l’impôt pendant que d’autres payent. La facture normalisée est présentée comme un outil pour mieux répartir l’effort fiscal et augmenter les recettes sans multiplier les taxes.
Les autorités reconnaissent que le passage au numérique n’est pas simple pour tous les opérateurs. Des problèmes techniques existent. Pour les traiter, une commission mixte a été mise en place entre le ministère des Finances et la FEC. Elle doit recenser les blocages concrets et proposer des solutions pratiques, sans remettre en cause le principe de la réforme.
Le ministre met en avant la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi : améliorer les conditions de vie de la population grâce à une collecte plus efficace de l’impôt. Dans ce cadre, la lutte contre la fraude à la TVA est présentée comme un levier pour financer les services publics, les infrastructures et les politiques sociales, sans recourir systématiquement à de nouveaux prélèvements.
Pour rassurer les entreprises, le gouvernement ouvre la porte à une forme de souplesse au démarrage. La date du 1er décembre 2025 reste la référence, mais les premières semaines pourraient être marquées par une certaine tolérance sur les pénalités pour les sociétés de bonne foi qui se heurtent encore à des difficultés techniques. L’idée est d’accompagner la mise en route plutôt que de sanctionner immédiatement.
La DGI indique avoir privilégié plusieurs outils de facturation pour tenir compte de la diversité des entreprises. Des solutions physiques et dématérialisées coexistent, et des modules de contrôle de facturation sont distribués gratuitement. Cette approche doit permettre aux grands groupes comme aux plus petites structures d’entrer progressivement dans le système.
Le gouvernement évoque aussi une possible « amnistie fiscale » pour les entreprises qui accepteraient de régulariser spontanément leur situation, en déclarant correctement leur chiffre d’affaires. Une telle mesure viserait à éviter des redressements portant sur plusieurs années, à condition que les entreprises jouent le jeu et se mettent en règle.
Les chiffres avancés par la DGI montrent qu’une partie du secteur privé a déjà commencé à s’aligner. Selon les données présentées, 2 452 contribuables sont engagés dans la procédure de délivrance directe de la facture normalisée via la plateforme dédiée. Plus de 15 000 factures ont déjà été émises par ces systèmes. Par ailleurs, 886 contribuables suivent la voie de l’homologation de leur propre système de facturation auprès de l’administration.
Malgré la demande formelle de report déposée par la FEC, ces indicateurs servent de base au ministère pour affirmer que le mouvement est lancé. Doudou Fwamba en appelle au « patriotisme économique » des entreprises, qu’il invite à rejoindre sans tarder la réforme, en présentant la lutte contre la fraude à la TVA comme une responsabilité collective.
Les échanges avec la FEC vont se poursuivre en bilatéral. Ils porteront sur les détails d’application, les options techniques, les délais concrets d’installation des équipements et les cas particuliers de certains secteurs. Sur le fond, la ligne du gouvernement reste la même : la facture normalisée devient un élément central du système fiscal congolais et la date du 1er décembre 2025 marque un point de non-retour dans cette transition.
— M. KOSI