Pour la première fois, une entreprise directement liée à Dan Gertler a été reconnue pénalement coupable de corruption dans le secteur minier congolais par une juridiction étrangère. Le parquet néerlandais a prononcé le 6 mars 2026 une ordonnance pénale contre Fleurette Properties Limited, condamnée à payer une amende de 25,8 millions d’euros pour des faits de corruption commis en coopération avec le groupe suisse Glencore en RDC.
La coalition congolaise Le Congo N’est Pas À Vendre salue la décision dans un communiqué publié le 17 mars, tout en la jugeant insuffisante au regard du préjudice réel subi par la RDC. Le Trésor américain estimait en 2017 que les activités de Dan Gertler avaient causé environ 1,36 milliard de dollars de pertes à la RDC entre 2010 et 2012. Le CNPAV calcule que ce montant avait dépassé les 2 milliards de dollars en 2021. Face à ces chiffres, une amende de 25,8 millions d’euros ne reflète pas l’ampleur du préjudice, estime la coalition.
Le parquet néerlandais a en outre choisi de clore l’enquête par une amende administrative, sans mise en accusation formelle de Fleurette ni de Dan Gertler lui-même. Pour le CNPAV, ce résultat ne constitue pas une solution équitable pour le peuple congolais, même s’il représente une avancée historique après des années de plaidoyer de la société civile.
La décision s’inscrit dans un contexte judiciaire plus large. En 2024, le procureur général suisse avait déjà reconnu Glencore coupable de ne pas avoir empêché les actes de corruption de son partenaire Dan Gertler, notamment lors de la cession de parts dans les projets miniers de Mutanda et Kansuki. L’ordonnance néerlandaise précise davantage le système de corruption mis en place entre les deux entités.
Quatre demandes adressées aux autorités néerlandaises, congolaises et américaines
Le CNPAV formule des demandes précises à plusieurs acteurs. Aux autorités néerlandaises, il demande la publication intégrale de l’ordonnance pénale, l’utilisation de tous les instruments juridiques disponibles pour aller jusqu’au bout des poursuites, et surtout la restitution de l’amende aux victimes directes de la corruption en RDC plutôt qu’au Trésor néerlandais.
Au gouvernement congolais, la coalition demande un audit indépendant des biens et transactions de Dan Gertler en RDC, ainsi que la renégociation de l’accord signé en 2022 avec sa société Ventora, qui lui permet selon le CNPAV de tirer profit de biens mal acquis.
Aux États-Unis, la coalition exhorte Washington à maintenir les sanctions imposées contre Dan Gertler en 2017 en vertu de la loi Magnitsky, malgré les pressions exercées dans le cadre du partenariat stratégique entre Washington et Kinshasa.
— M. KOSI