AFREWATCH met en cause la gouvernance du Fonds des Mines (FOMIN). L’ONG s’appuie sur les données ITIE : 461 millions USD recouvrés entre 2018 et 2024, des frais de fonctionnement fixés à 20 %, et une information publique quasi absente. Au centre du dossier, la capacité réelle du fonds à financer le secteur minier et la traçabilité de l’usage des recettes.
Frais de 20 %, recentrage au Trésor et redevance amputée
Le rapport décrit des « frais de fonctionnement » verrouillés à 20 % et jugés excessifs. AFREWATCH y voit l’effet d’une lecture erronée de l’article 7 du décret n°23/05 du 20 novembre 2023. Ce texte a recentré le FOMIN au sein d’un sous-compte du Trésor public, rognant son autonomie opérationnelle. La centralisation facilite, selon l’ONG, l’orientation des fonds vers des projets choisis par l’exécutif, sans démonstration d’alignement avec le mandat initial du FOMIN ni avec des règles d’investissement claires.
Autre grief : la part de la redevance minière due au FOMIN serait passée de 10 % à 8 %. Cette baisse réduit mécaniquement les moyens disponibles pour appuyer la production, les infrastructures et, plus largement, les besoins stratégiques du secteur. Le cœur du problème reste constant : tant que la clé de répartition et la gouvernance ne sont pas explicitement documentées, l’allocation réelle des ressources demeure difficile à vérifier.
Le volet transparence ressort comme le maillon faible. AFREWATCH affirme que le FOMIN ne publie pas régulièrement ses informations financières et opérationnelles. Le ministère des Mines et la CTCPM ne recevraient ni rapports d’activités, ni audits, ni états financiers, ni listes de projets financés, ni détails sur les placements bancaires ou les charges d’exploitation. Sans calendrier de reporting, sans comptes certifiés et sans inventaire public des projets, le suivi externe devient impraticable.
L’ONG conclut à un déficit d’information qui nourrit les soupçons de mauvaise gestion et affaiblit le contrôle citoyen. Le FOMIN concentre des flux importants ; il lui revient de démontrer, par des données accessibles et vérifiables, l’usage exact des 461 millions USD recouvrés et la justification des 20 % de frais, ainsi que la conformité de la clé de redevance avec le cadre légal en vigueur.
— M. KOSI
