En 2025, la RDC a modifié en profondeur le régime de la dépense fiscale pétrolière inscrit dans la Loi des finances, avec une mise en œuvre effective à partir de fin juillet. Les données mensuelles publiées font apparaître un saut des recettes pétrolières, d’une moyenne de 4,44 milliards CDF avant la réforme à 78,51 milliards CDF après, pour un cumul annuel de 423,59 milliards CDF.
Pendant des années, la fiscalité pétrolière a fonctionné avec un niveau élevé d’exonérations et de mécanismes assimilés à des subventions. Dans les documents officiels, l’État chiffre cette dépense fiscale à 1,6 milliard USD en 2022 puis 1,1 milliard USD en 2023, soit en moyenne 15 % des recettes courantes mobilisées sur ces deux exercices. Dit simplement, une partie des recettes attendues n’entrait pas dans les caisses publiques, ce qui réduisait l’espace budgétaire pour financer les services publics et l’investissement.
Le changement de cap est encadré par la Loi des finances 2025, avec un renvoi explicite à l’article 22, et par l’arrêté interministériel du 2 mai 2025 sur la taxation des carburants terrestres et d’aviation. Les chiffres disponibles pour 2025 permettent de comparer deux périodes très nettes : avant et après l’entrée en application.
Ce que l’État a changé, et ce que cela implique pour le budget et les prix
Les documents décrivent trois leviers opérationnels qui modifient la base taxable et les contrôles.
D’abord, les sociétés minières et leurs sous-traitants sont exclus du régime de subvention pétrolière. L’objectif affiché est de fermer une source de perte de recettes en retirant un avantage fiscal à des acteurs économiques qui consomment des volumes importants.
Ensuite, il y a eu la suspension temporaire des exonérations et des paiements échelonnés liés aux importations de produits pétroliers. Concrètement, ce type de mesure accélère la perception des droits et taxes et limite les reports qui, dans la pratique, fragilisent la trésorerie de l’État.
Enfin, l’administration annonce un renforcement des contrôles, avec le marquage moléculaire et des missions accrues de la Brigade de lutte contre la fraude et la contrebande pétrolière. Pour les finances publiques, l’enjeu est direct : si les volumes importés ou distribués échappent à la traçabilité, les recettes suivent la même trajectoire.
Les séries mensuelles de la DGDA indiquent que la réforme devient réellement visible à partir d’août 2025, ce qui correspond à une mise en œuvre annoncée fin juillet 2025.
Sur la période janvier–juillet 2025, les recettes restent dans une fourchette étroite, entre 3,97 milliards CDF et 5,04 milliards CDF par mois, pour une moyenne de 4,44 milliards CDF. Ce niveau traduit un système qui collecte, mais qui laisse aussi des parts de taxe hors du champ effectif.
À partir d’août 2025, la série change d’échelle. Les montants mensuels mentionnés sont : 63,70 milliards CDF en août, 93,86 milliards CDF en septembre, 73,58 milliards CDF en octobre, 72,15 milliards CDF en novembre, puis 89,25 milliards CDF en décembre. Sur cette séquence août–décembre 2025, la moyenne ressort à 78,51 milliards CDF par mois, soit près de 18 fois la moyenne observée avant la réforme.
Le cumul annuel communiqué atteint 423,59 milliards CDF. Pour le Trésor, cela change la capacité à financer des dépenses sans recourir à des ajustements d’urgence. Une recette plus élevée et plus régulière aide à planifier les décaissements, surtout lorsque l’État suit un plan de trésorerie.
Le mois de décembre 2025 est aussi mis en avant dans la communication officielle. Le document signé par le Cabinet du ministre des Finances rapporte 84,8 milliards CDF de recettes pétrolières, pour des prévisions de 6,28 milliards CDF dans le plan de trésorerie de référence, et mentionne un taux de réalisation de 109 %. L’élément à retenir est la comparaison entre un niveau de prévision faible et une exécution très élevée, ce qui, dans la logique budgétaire, traduit soit un changement de règles plus puissant que prévu, soit une sous-estimation initiale des effets attendus, soit les deux.
Le graphique associé à la communication va dans le même sens : une trajectoire presque stable avant août, puis un saut durable. Ce profil correspond à un basculement de régime fiscal plus qu’à une variation saisonnière.
Pour l’économie réelle, la question dépasse la comptabilité publique. Quand l’État réduit une dépense fiscale pétrolière, il récupère une part de recettes qui ne rentrait pas ou rentrait mal. Cela peut renforcer la soutenabilité budgétaire, surtout si les fonds servent à stabiliser les paiements, à sécuriser des dépenses prioritaires ou à éviter des tensions de trésorerie.
Mais l’équilibre reste sensible. La fiscalité pétrolière touche aussi les prix des carburants et, par ricochet, les coûts de transport et certains prix à la consommation. Les documents insistent sur le contrôle et l’élargissement de l’assiette, et posent en filigrane une exigence de pilotage : tenir les recettes, limiter les contournements, et articuler la réforme avec la politique des prix à la pompe et la protection des ménages vulnérables.
Sur les seuls chiffres publiés, le message est clair : une dépense fiscale élevée en 2022–2023, puis un changement juridique et administratif en 2025, et enfin une collecte qui change d’ordre de grandeur à partir d’août.
— Peter MOYI
