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RDC : la justice appelée à récupérer 34,6 millions USD de marchés publics du FRIVAO

Cour de cassation

Plus de 34,6 millions USD de dépenses publiques sont contestés dans la gestion du FRIVAO entre 2022 et 2025. Le dossier est désormais entre les mains de la justice, avec l’ouverture, le 21 avril 2026, du procès de l’ancien coordonnateur Chançard Bolukola devant la Cour de cassation. Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) demande à l’État de récupérer ces fonds, qu’il estime attribués en dehors des règles normales des marchés publics, ces procédures étant censées garantir la transparence dans l’utilisation de l’argent public.

Selon les éléments avancés, plusieurs paiements importants ont été effectués sans respect des mécanismes classiques de passation des marchés. Le CREFDL cite notamment 14,9 millions USD versés à Congo Energy pour un projet de centrale dans la Tshopo, 9 millions USD à la SNEL pour des travaux à Kisangani, 4 millions USD attribués à l’ICCN pour un montant supérieur à la demande initiale, ainsi que 512 000 USD à DIVO SARL pour un documentaire. D’autres paiements sont jugés douteux, ce qui porte le total des irrégularités à 34 637 955,66 USD. L’organisation évoque un manque de clarté dans la gestion de ces fonds et une absence de traçabilité suffisante sur certaines dépenses.

Un fonds issu des réparations de guerre sous surveillance

Lors de la première audience, la Cour de cassation a relevé l’absence d’informations fiables sur certaines entreprises bénéficiaires, laissant apparaître un risque de sociétés fictives. Interrogé sur ces points, l’ancien coordonnateur du FRIVAO n’a pas été en mesure de fournir des précisions sur l’identité ou la localisation de plusieurs structures. Le cas de DIVO SARL illustre ces zones d’ombre, avec des montants engagés pour un projet dont l’exécution reste peu documentée, ce qui renforce les doutes sur l’utilisation effective des fonds.

Le FRIVAO est alimenté par les réparations versées par l’Ouganda à la RDC, pour un total de 325 millions USD, en lien avec les violences survenues entre 1998 et 2003 lors de la guerre de Kisangani. Une première tranche de 194 millions USD a été perçue en septembre 2022. Ces ressources sont destinées à soutenir les victimes et financer des projets de développement local, ce qui rend leur gestion particulièrement sensible. Toute mauvaise utilisation peut affecter directement la confiance des populations et la crédibilité des institutions publiques.

Face à ces soupçons, le ministre de la Justice a saisi le parquet général près la Cour de cassation pour élargir les enquêtes, notamment sur certaines opérations impliquant l’ICCN. Un rapport de l’Inspection générale des finances signale aussi un écart de 3,3 millions USD entre les montants demandés et ceux effectivement décaissés pour certains projets à Kisangani, tout en pointant des insuffisances dans le suivi des travaux, le contrôle des dépenses et la traçabilité des opérations. Le CREFDL appelle à la confiscation des fonds jugés irréguliers, à leur reversement au Trésor public et à l’extension des investigations à l’ensemble des fonds engagés depuis 2022.

Au-delà des montants en cause, cette affaire met en lumière un enjeu central pour les finances publiques congolaises : la capacité de l’État à contrôler l’utilisation des ressources et à garantir que les fonds destinés à réparer des préjudices historiques bénéficient réellement aux populations concernées.

— M. KOSI

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