La RDC a lancé à Kinshasa la révision de sa loi sur les partenariats public-privé (PPP). Le gouvernement veut un cadre clair et rassurant pour attirer des investisseurs privés et financer les infrastructures prévues dans le Plan national stratégique de développement 2024-2028.
Une nouvelle règle du jeu pour les projets d’infrastructures
Le ministre du Plan, Guylain Nyembo, a ouvert à Kinshasa le processus de réforme de la loi sur les PPP, en même temps qu’une première session de formation destinée aux principaux acteurs publics. Il rappelle que cette révision fait partie des engagements prioritaires du gouvernement et bénéficie de l’appui d’un instrument du Fonds monétaire international dédié à la résilience et à la durabilité.
Le principe est simple : avec un PPP, l’État travaille avec une entreprise privée pour financer, construire ou gérer une infrastructure ou un service public. C’est une manière de répondre aux besoins du pays quand le budget national ne suffit pas. Routes, énergie, transports, services numériques : les attentes sont fortes, alors que les marges de manœuvre budgétaires restent limitées.
Pour Guylain Nyembo, il devient indispensable de disposer d’un cadre juridique et institutionnel stable, transparent et sécurisant pour toutes les parties. Il insiste sur deux chantiers qui avancent en parallèle : la révision de la loi et la montée en compétences des administrations qui vont préparer, évaluer et suivre les projets. « Je suis persuadé que la réussite de ce double processus, à savoir la révision de la loi PPP et la montée en compétences des acteurs, reposera sur une coordination interinstitutionnelle exemplaire, la rigueur et l’engagement total de chacun », explique le ministre.
La réforme vise à aligner le texte congolais sur les standards internationaux en matière de PPP, en s’inspirant des recommandations de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et d’organisations régionales comme l’UMOA, la SADC ou PROMA. L’objectif est que les investisseurs retrouvent, en RDC, des règles qu’ils connaissent déjà sur d’autres marchés.
La session de formation lancée à cette occasion doit aider les cadres et experts publics à mieux structurer les projets de PPP, à s’approprier les futurs outils opérationnels et à améliorer la qualité du portefeuille de projets qui sera présenté aux partenaires privés. Pour le gouvernement, c’est aussi une façon de renforcer la crédibilité du pays aux yeux des bailleurs et des entreprises intéressées par le marché congolais.
De son côté, François Ngenyi, directeur général de l’Unité de conseil et de coordination du partenariat public-privé (UC-PPP), décrit cette révision comme un exercice de consolidation. Selon lui, il ne s’agit pas de reconduire le dispositif existant, mais de le rendre plus cohérent, plus lisible et plus efficace dans la mise en œuvre. L’enjeu est de mieux encadrer la manière dont l’État prépare ses projets, sélectionne ses partenaires et suit l’exécution des contrats.
Il annonce aussi une session de formation spécifique les 16 et 17 du mois, dédiée aux parties prenantes des PPP. Cette étape doit fournir aux équipes techniques les outils nécessaires pour appliquer, dès son adoption, le nouveau cadre juridique. L’appropriation des futures règles dès maintenant est présentée comme une condition clé pour que la réforme produise des effets visibles sur le terrain.
L’atelier ouvert à Kinshasa s’inscrit dans le prolongement de la mission d’appui à la mise en place d’un cadre stratégique et opérationnel pour l’UC-PPP, lancée le 4 novembre. Il marque le début concret d’un processus qui doit faire du PPP un instrument structurant dans la politique d’investissement public du pays.
L’UC-PPP, organe technique du gouvernement, joue dans ce dispositif un rôle central. Elle conseille l’exécutif, coordonne les activités liées aux PPP, accompagne la préparation et la négociation des contrats, et participe à leur validation. Elle sert aussi de vitrine pour la promotion des projets auprès des investisseurs privés, en aidant à structurer des dossiers plus solides et plus bancables.
Depuis mars, l’Unité s’est dotée d’un portefeuille de projets prioritaires dans plusieurs secteurs : infrastructures de transport, énergie, environnement, mais aussi numérique. Ces projets doivent alimenter le financement du Plan national stratégique de développement 2024-2028, qui prévoit une montée en puissance progressive de l’investissement public et privé dans les secteurs clés de la croissance.
Avec cette réforme de la loi et ce travail de formation des acteurs, la RDC cherche à se donner des règles du jeu claires pour attirer des capitaux privés sur ses grands chantiers. La suite dépendra de la manière dont ces nouvelles règles seront appliquées dans la pratique et de la capacité des institutions à faire respecter les contrats.
— M. KOSI