Les activités de traçabilité des minerais 3T, à savoir l’étain, le tantale et le tungstène, ont été suspendues dans plusieurs zones de l’Est de la RDC. La dégradation de la situation sécuritaire dans des territoires du Nord et du Sud-Kivu a rendu impossible le maintien d’agents formés sur les sites miniers, pilier indispensable de tout système de certification. La question qui s’impose est simple : qui garantit la conformité des chaînes d’approvisionnement mondiales quand les dispositifs officiels s’effondrent sur le terrain ?
Le risque le plus redouté est celui de la contamination des lots. Des minerais produits dans des zones non certifiées peuvent se mélanger à des stocks tracés avant l’exportation. Ce phénomène est difficile à détecter en aval et expose les acheteurs finaux à des violations potentielles des règlements européens et des lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence.
Le problème est aggravé par des lacunes structurelles dans les dispositifs de certification. Certaines zones minières actives ne sont pas reconnues officiellement, créant des vides juridiques exploités par des opérateurs informels pour exporter sans contrôle. Les disputes entre programmes concurrents sur leurs périmètres d’intervention respectifs ajoutent une couche de confusion supplémentaire dans un système déjà fragilisé.
Une pression réglementaire qui monte, des capacités de contrôle qui reculent
L’Union européenne a adopté un règlement sur les minerais de conflit imposant des obligations de diligence raisonnée aux importateurs. Ce cadre renforce la pression sur les entreprises approvisionnées en RDC, mais aussi sur l’État congolais, sommé de démontrer que ses mécanismes de certification sont fiables et opérationnels.
Le paradoxe est criant. Plus la demande mondiale en minerais critiques augmente, plus les exigences de traçabilité se renforcent dans les pays consommateurs, et plus les capacités de contrôle de l’État congolais reculent sous l’effet des conflits armés. Sans sécurisation des zones minières et sans renforcement effectif des capacités institutionnelles, la traçabilité reste un outil cosmétique incapable de changer les pratiques de fond.
— Peter MOYI