En 2023, l’ITIE-RDC dit avoir eu besoin de 6 308 418,07 USD pour exécuter son plan de travail. Les décaissements cumulés n’ont atteint que 2 132 135,57 USD, soit 34 %. En 2024, les besoins montent à 7 818 628,00 USD, pour 2 780 786,65 USD mobilisés, soit 36 %. Deux années de suite, près de deux tiers du programme restent sans financement.
Ce chiffre pèse plus qu’un simple retard administratif. L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) sert à publier et recouper des informations sur le secteur extractif, par exemple qui paie quoi, comment les recettes sont déclarées, et comment les données sont rendues publiques. Quand les moyens manquent, la production d’informations ralentit, les échanges avec les administrations et les entreprises se raréfient, et les réformes attendues prennent du temps. Or, dans un pays minier comme la RDC, la confiance se construit aussi avec des données régulières et vérifiables.
Un financement public irrégulier, et des partenaires qui comblent partiellement le manque
La part de l’État reste faible au regard des besoins annoncés. En 2023, le Gouvernement a décaissé 1 135 588,00 USD sur 6 308 418,07 USD, soit 18 %. En 2024, le décaissement public est de 1 240 190,00 USD, mais sur un besoin plus élevé de 7 818 628,00 USD, ce qui ramène la couverture à 15,86 %. Le rapport indique aussi que la subvention publique inscrite au budget n’a pas varié depuis 2011, avec des décaissements jugés sporadiques.
Pour le fonctionnement d’un programme comme l’ITIE-RDC, cette irrégularité a un effet direct. Une planification suppose un calendrier et des ressources disponibles au moment prévu. Si l’argent arrive par à-coups, certaines missions sont reportées, des ateliers ne se tiennent pas, et des tâches techniques s’accumulent. Cela retarde aussi la consolidation des chiffres, car la transparence ne se limite pas à publier un document, elle exige des vérifications, des échanges et une diffusion continue.
Les partenaires techniques et financiers apportent un appui, mais ils ne remplacent pas un portage budgétaire national. Le rapport comptabilise 996 548 USD de contributions des partenaires en 2023 et 1 540 596 USD en 2024. La ventilation mentionnée comprend notamment :
- Banque mondiale (Projet ENCORE COREF) : 352 068,57 USD en 2023, puis 1 240 554,65 USD en 2024
- GIZ (Projet DISM II) : 155 100 USD en 2023 et 314 978 USD en 2024
- ENABEL : 466 426 USD en 2023
- Ministère belge des Affaires étrangères via SI ITIE : 22 953 USD en 2023 et 85 064 USD en 2024
Ce soutien permet de maintenir certaines activités, mais il dépend de projets, de calendriers et de priorités propres à chaque bailleur. Si la part publique reste trop faible et trop irrégulière, le programme devient plus fragile face aux changements de cycle.
Le rapport résume le point central de manière claire : sur les deux exercices, le financement est resté inférieur à 40 % des besoins exprimés. Dans un programme qui doit produire des livrables, suivre des recommandations et alimenter un calendrier, ce niveau de couverture réduit mécaniquement le rythme de travail.
Sur le terrain, les effets se voient à plusieurs niveaux. D’abord, la production des données et leur mise en qualité demandent du temps et des moyens. Il faut rassembler les informations, les comparer, corriger les incohérences, puis les publier dans des formats utilisables. Ensuite, la coordination avec les administrations et les entreprises exige des réunions, des relances et des suivis. Si ces actions sont reportées faute de budget, la chaîne de transmission d’informations se bloque plus facilement. Le rapport cite d’ailleurs des réticences et difficultés de transmission au sein de la chaîne administrative, un problème plus difficile à corriger quand les missions et les ateliers ne peuvent pas être tenus comme prévu.
Il y a aussi un enjeu provincial. Quand les activités de dissémination, d’écoute et d’échanges ne sont pas régulières dans les zones minières, le débat local se remplit vite de soupçons. La transparence devient alors un mot entendu à Kinshasa, mais moins visible sur les sites et dans les territoires concernés. Dans un contexte où les tensions sociales peuvent monter autour des emplois, des paiements et des retombées, l’absence de données accessibles nourrit la méfiance.
Enfin, le rapport rappelle que cette contrainte budgétaire pèse sur une échéance importante : la validation ITIE 2026. La validation repose notamment sur la capacité à suivre un calendrier, à produire des informations et à répondre aux recommandations. Quand le financement reste sous le seuil des besoins, le risque est de voir certaines actions arriver trop tard ou rester incomplètes.
L’enseignement économique est simple : financer un mécanisme de transparence coûte moins cher que gérer les conséquences d’un manque de confiance. Les grèves, les conflits sociaux, les suspicions sur les exonérations, ou les discussions de contrats sans chiffres solides ont un coût pour l’État et pour les entreprises. À l’inverse, un programme ITIE mieux financé aide à stabiliser la production d’informations, à réduire les zones d’ombre et à renforcer la capacité de négociation, car une négociation se gagne aussi avec des données.
Sur les chiffres présentés, la situation se résume à une ligne : 34 % des besoins financés en 2023, 36 % en 2024, avec une contribution publique faible et irrégulière, et un appui des partenaires qui augmente mais ne suffit pas à couvrir l’écart.
— Peter MOYI
