Fleurette Properties Limited a accepté une ordonnance pénale des autorités néerlandaises, mettant fin à huit années d’investigations liées à ses anciens investissements en République démocratique du Congo. Le paiement de 25,8 millions d’euros clôt définitivement la procédure, sans inculpation de personnes physiques ni d’autres entités.
Le ministère public néerlandais a annoncé la clôture de l’affaire le 10 mars dans un communiqué publié à Amsterdam. L’enquête portait sur des faits présumés de corruption d’agent public étranger, liés à des paiements effectués entre 2010 et 2011 à Augustin Katumba Mwanke, ancien proche collaborateur du président honoraire Joseph Kabila.
Fleurette explique avoir accepté l’ordonnance pour éviter une procédure judiciaire prolongée. La société affirme qu’au moment des faits, elle s’était appuyée sur des avis juridiques obtenus en RDC, selon lesquels Katumba Mwanke n’était pas considéré comme un agent public au regard de la législation congolaise. Elle reconnaît toutefois que ces transactions relevaient aussi du droit néerlandais, ce qui a conduit les autorités à retenir l’infraction.
Un accord avec Kinshasa qui ouvre la voie à une levée de sanctions américaines
En parallèle de cette procédure néerlandaise, un protocole d’accord avait été conclu dès 2022 entre Dan Gertler, fondateur du groupe, et le gouvernement congolais. L’homme d’affaires israélien avait accepté de céder à la RDC des actifs miniers et pétroliers évalués à plus de 2 milliards de dollars, en échange de l’abandon de toute poursuite judiciaire par Kinshasa.
Cet arrangement avait conduit le gouvernement congolais à soutenir Gertler face aux sanctions américaines qui le visent pour corruption publique de grande ampleur. Le Trésor américain estimait qu’il avait servi d’intermédiaire financier pour l’ancien président Kabila. Ces sanctions avaient été partiellement levées sous le premier mandat de Donald Trump, avant d’être rétablies par l’administration Biden.
La clôture de la procédure néerlandaise, sans inculpation de personnes physiques, pourrait relancer les discussions autour d’une levée définitive de ces sanctions, dans un contexte où Washington et Kinshasa approfondissent leur partenariat stratégique autour des minerais critiques congolais.
Fondé en 2006 et fermé en 2018, le groupe affirme avoir contribué à l’économie congolaise à travers ses filiales et plusieurs initiatives sociales durant cette période.
— Joldie KAKESA