CNPAV dénonce des pertes pour l’État congolais dans l’affaire Mutanda Mining : royalties cédées et actifs sous-évalués

La coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) affirme que la RDC a perdu des recettes substantielles lors de la cession des actifs de la Gécamines liés au projet Mutanda Mining (MUMI). Au cœur du dossier : une royalty de 2,5 % du chiffre d’affaires de MUMI transférée à Rowny Assets, société affiliée à Dan Gertler, et des actifs vendus en dessous de leur valeur selon plusieurs évaluations financières. Le CNPAV rappelle aussi qu’en 2017, le Trésor américain a sanctionné Dan Gertler pour des transactions ayant provoqué plus de 1,36 milliard USD de manque à gagner pour la RDC entre 2010 et 2012.

Ce que pointe la coalition

Le CNPAV publie une note au titre explicite : « Le cobalt à prix cassé, la corruption à plein tarif ». Le document soutient que la royalty de 2,5 % sur le chiffre d’affaires de Mutanda Mining a été cédée sans appel d’offres, sans autorisation préalable et sans compensation équitable à Rowny Assets. Pour la coalition, ce transfert a privé l’État d’un flux de revenus stable et stratégique, indispensable au financement du développement.

Les griefs s’étendent aux conditions de valorisation des actifs de la Gécamines. Le CNPAV cite des évaluations indépendantes réalisées par Deutsche Bank, Liberum Capital, Nomura et BMO Capital Markets, qui, d’après la coalition, concluent à une valeur des parts de la Gécamines supérieure aux montants effectivement perçus. La coalition rappelle aussi que la justice suisse a relevé des manquements graves autour de Glencore et de ses partenariats avec Dan Gertler, signalant des risques de corruption et des pratiques contraires aux standards de transparence.

Face à une note de Ventora contestant la rigueur de l’analyse du CNPAV, la coalition maintient que l’essentiel est éludé : la cession des royalties. Le silence sur ce point traduit, selon elle, une volonté d’écarter la question juridique de fond et l’impact budgétaire pour l’État. Le CNPAV insiste sur trois points : absence d’appel d’offres, non-publication des contrats, cession irrégulière de revenus d’intérêt public.

Le collectif résume ainsi sa position :
« Le problème, c’est l’opacité. Certains acteurs déplacent le débat avec des attaques personnelles. Le nœud du dossier reste la non-conformité des procédures et la perte de revenus étatiques liés aux droits de la Gécamines. »

Au-delà du constat, la coalition formule une exigence claire. Ismaël Tutu, membre du CNPAV, appelle à un audit indépendant et public des opérations liées à MUMI :
« Nous appelons les autorités congolaises et les institutions de contrôle à diligenter une évaluation indépendante et publique de la cession des actifs de la Gécamines dans Mutanda Mining.« 

Le CNPAV affirme rester disponible pour un dialogue transparent et constructif, centré sur l’intérêt général. Il revendique des analyses adossées à des données financières vérifiables et à des sources crédibles, avec un objectif : documenter, dénoncer et proposer des réformes pour que les richesses minières se traduisent en recettes traçables et en services publics.

La note rappelle enfin la tenue de la deuxième édition du prix Kanyaka, dédié à l’intégrité et à la lutte contre la corruption en RDC, comme signal d’encouragement aux pratiques conformes aux règles de gouvernance et de redevabilité.

— M. KOSI