L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a été condamné par la Cour de cassation à trois ans de prison ferme. La justice l’a reconnu coupable d’avoir détourné plus de 19 millions USD initialement destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.

L’argent des réparations de guerre utilisé à d’autres fins

Les fonds en cause provenaient de l’indemnisation versée par l’Ouganda à la République démocratique du Congo à la suite de la guerre de six jours. Cette manne, censée renforcer les infrastructures publiques, avait été confiée à la gestion du ministère de la Justice. Selon la Cour, l’ex-ministre a non seulement manqué aux règles de la commande publique, mais il a multiplié les irrégularités dans les procédures d’attribution des marchés, cherchant à légitimer a posteriori des choix jugés frauduleux.

L’instruction a mis en lumière que ces 19 millions USD ont bénéficié à la société Zion Construction, ce qui confirme la volonté de détourner ces ressources à des fins privées. Sur le plan macroéconomique, une telle affaire illustre la fragilité du circuit de gestion des recettes exceptionnelles et leur vulnérabilité face à la corruption. À l’heure où le pays cherche à accroître ses marges budgétaires, la perte de 19 millions USD équivaut à plusieurs mois de financement de projets publics dans des secteurs prioritaires comme la santé ou l’éducation.

Outre la peine de prison, la Cour a prononcé des sanctions politiques et financières : interdiction d’exercer le droit de vote pendant cinq ans, inéligibilité à tout mandat, impossibilité de voir sa peine commuée et obligation de restituer intégralement la somme détournée. Cette restitution apparaît cruciale dans un contexte de déficit budgétaire chronique où chaque dollar influe sur la soutenabilité des finances publiques.

— Peter MOYI