Le processus de définition d’un cadre de coopération fiscale internationale sous l’égide des Nations Unies a amorcé ses travaux le 20 février 2024. Dès le départ, les divergences entre les délégations africaines et européennes ont été mises en lumière, tant sur le contenu que sur la méthode d’adoption des résolutions.
D’un côté, l’Union européenne, soutenue par des pays tels que l’Espagne, Singapour, la Corée du Sud et le Japon, prône une approche basée sur le consensus. Cette méthode, bien que visant à favoriser l’harmonie, est sujette à des limites, notamment en termes de rapidité de prise de décision.
D’autre part, le bloc du Grand Sud, représenté par des pays comme le Nigeria, la Colombie, la Côte d’Ivoire et la Bolivie, se montre ouvert à l’adoption des résolutions par une majorité simple. Cette approche permettrait, selon eux, de progresser même en l’absence d’un consensus total, une perspective qui pourrait accélérer le processus de coopération fiscale internationale.
Cette opposition de points de vue reflète deux conceptions différentes de la coopération fiscale à l’échelle mondiale. D’un côté, l’Europe et ses alliés défendent une approche inspirée des pratiques de l’OCDE, tandis que le bloc du Grand Sud plaide en faveur d’une plus grande prise en compte des préoccupations des pays moins représentés, sous l’égide des Nations Unies.
Le choix entre le consensus et la majorité simple ne se limite pas à une question de méthode, mais soulève également des enjeux de représentativité et d’équité. Tandis que le consensus peut garantir une certaine stabilité et cohérence, il risque également de favoriser les intérêts des pays les plus puissants au détriment des autres. À l’inverse, l’adoption par une majorité simple pourrait permettre une meilleure prise en compte des besoins des pays en développement et une plus grande équité dans la prise de décision.
Au-delà de ces considérations procédurales, le débat sur la coopération fiscale internationale met en lumière des enjeux cruciaux pour les pays africains. En effet, ces derniers rencontrent des difficultés à mobiliser des ressources domestiques suffisantes, en raison notamment des pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales qui persistent à l’échelle mondiale.
Ainsi, au-delà des questions de procédure, les négociations sur la justice fiscale internationale soulèvent des défis majeurs en matière de représentativité, d’équité et de mobilisation des ressources pour les pays en développement. La voie à suivre reste encore à définir, mais une chose est certaine : ces discussions revêtent une importance capitale pour l’avenir de la coopération fiscale à l’échelle mondiale.
