Lors de sa 81ème réunion tenue vendredi à Kinshasa, le Conseil des ministres a validé le dossier portant sur la révision de la loi sur les hydrocarbures et l’élaboration d’un projet de loi sur le gaz de pétrole liquéfié. L’initiative est portée par la ministre d’État en charge des Hydrocarbures, Acacia Bandubola, qui vise à doter la RDC d’un cadre législatif modernisé pour relancer durablement ses secteurs énergétiques.
Le gaz de pétrole liquéfié, communément appelé GPL, est un carburant utilisé pour la cuisson, le chauffage et certaines activités industrielles. Sa filière est restée largement sous-exploitée en RDC faute d’un cadre légal adapté. Ce projet de loi vise précisément à combler ce vide.
La réforme poursuit plusieurs objectifs. Elle entend instaurer une fiscalité plus flexible et incitative pour attirer les investisseurs, diversifier les modes d’attribution des droits pétroliers à l’image de ce qui se pratique dans d’autres pays en développement, et renforcer la transparence dans l’octroi de ces droits. Le texte prévoit aussi de mieux protéger l’environnement, de préciser les mécanismes de contenu local, c’est-à-dire la part réservée aux entreprises et travailleurs congolais dans les projets pétroliers, et de clarifier la représentativité de l’État dans ces mêmes projets. La réforme entend également consacrer le contrat de concession et affiner la catégorisation des blocs pétroliers.
Une double réforme pour attirer les investisseurs et accompagner la transition énergétique
La ministre Bandubola a présenté au Conseil la méthodologie retenue et le calendrier des activités prévues, avant de solliciter l’accompagnement du gouvernement pour mener à bien cette double réforme. Elle la présente comme une condition essentielle pour créer un environnement propice aux investissements massifs dans le secteur, accompagner la transition énergétique et renforcer la souveraineté institutionnelle de la RDC.
Pour un pays qui dispose de réserves pétrolières et gazières significatives, notamment dans le bassin du Congo et dans les blocs offshore, la modernisation de ce cadre juridique est attendue depuis plusieurs années par les opérateurs du secteur. Une fiscalité rigide et des règles d’attribution peu lisibles ont longtemps freiné les entrées de capitaux dans un secteur pourtant stratégique pour les recettes publiques congolaises.
— M. MASAMUNA
