Les autorités burkinabè se dirigent vers la phase finale de la révision du code minier, un processus scruté de près par les acteurs économiques nationaux et internationaux. Lors du dernier conseil des ministres tenu le 20 mars à Ouagadougou, la capitale, un projet de décret visant la révision du code minier a été approuvé, marquant ainsi une étape significative dans l’encadrement juridique du secteur minier du pays.
Selon le compte-rendu du conseil des ministres, l’objectif de cette révision est de « disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l’État ». Cette initiative intervient alors que le code minier actuel date de 2015 et a connu une légère modification en juillet 2023.
Les modifications proposées dans ce projet de révision sont multiples et visent à moderniser le cadre réglementaire afin de répondre aux défis actuels du secteur. Parmi les principales innovations, on note la prise en compte de la commercialisation de l’or et d’autres substances, ainsi que la contribution des sociétés minières à la constitution de la réserve nationale d’or.
En outre, le projet de révision prévoit l’obligation pour les entreprises minières d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè, une mesure visant à favoriser la participation locale dans le secteur minier. De plus, le fonds minier de développement local serait transformé en fonds minier de développement, affecté non seulement au financement des projets de développement endogène, mais également au soutien patriotique.
Le renforcement des pouvoirs de suivi et de contrôle des activités minières par les agents gouvernementaux est également prévu, tout comme une augmentation significative de la participation de l’État au capital des sociétés minières pour l’octroi des permis d’exploitation, passant de 10 à 15%.
Ce projet de loi sera soumis à l’assemblée législative de transition pour examen et adoption, marquant ainsi une étape cruciale dans l’évolution du cadre réglementaire du secteur minier au Burkina Faso. Il convient de souligner que ce secteur revêt une importance stratégique pour l’économie burkinabè, représentant 14% du PIB et 79% des exportations du pays.
Par la Rédaction
