La réforme annoncée du Code minier congolais ne doit pas être lue comme un simple ajustement juridique. Elle pose une question plus profonde. La République démocratique du Congo peut-elle enfin organiser son pouvoir minier au lieu de subir la puissance de ses minerais dans les stratégies des autres pays et des grandes compagnies internationales.
Selon des informations publiées par Africa Intelligence, le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka travaille sur une nouvelle révision du cadre minier. Le projet serait encore au stade de la réflexion, sans avant-projet rendu public. Mais les orientations évoquées sont déjà lourdes de sens. Il s’agirait de renforcer le rôle de l’État, d’améliorer la transparence dans l’octroi des titres, de lutter contre l’exploitation illégale et d’imposer aux entreprises minières des obligations plus fermes en matière sociale, environnementale et communautaire.
La RDC a raison de se poser ces questions maintenant. Le cuivre, le cobalt et le lithium sont devenus des ressources centrales dans les chaînes mondiales de batteries, d’énergie, de défense, d’industrie et de technologies. Le pays dispose d’un avantage géologique considérable, mais cet avantage ne suffit plus. Avoir les minerais ne garantit ni la richesse nationale, ni la transformation locale, ni l’amélioration des conditions de vie dans les zones d’exploitation. Le vrai sujet est donc la capacité de l’État à transformer une position minière exceptionnelle en puissance économique organisée.
Le Code minier ne doit pas devenir seulement un outil fiscal
La tentation sera forte de réduire la réforme à une question de recettes publiques. Dans un pays confronté à d’immenses besoins budgétaires, l’État peut être tenté de chercher davantage de revenus dans le secteur minier. Cette logique n’est pas illégitime. Les ressources naturelles appartiennent à la Nation et leur exploitation doit financer les infrastructures, l’éducation, la santé, la sécurité, l’énergie et le développement local.
Mais une réforme minière limitée à la hausse des prélèvements serait insuffisante. Elle pourrait même devenir contre-productive si elle alourdit les charges sans corriger les faiblesses structurelles du secteur. Le problème congolais ne se résume pas au niveau des taxes. Il concerne aussi la qualité de l’administration, la lisibilité des procédures, la stabilité des règles, la lutte contre la spéculation sur les permis, le contrôle des exportations, la traçabilité, la transformation locale et l’utilisation réelle des fonds destinés aux communautés.
La réforme de 2018 avait déjà modifié profondément le régime applicable aux sociétés minières. Elle avait relevé certaines redevances, introduit un régime particulier pour les minerais stratégiques et réduit la durée de la stabilité fiscale accordée aux investisseurs. Les compagnies avaient dénoncé une fiscalité plus lourde et un risque d’instabilité juridique. Six ans plus tard, la leçon est claire. Une réforme peut renforcer l’État, mais elle doit aussi éviter de donner l’image d’un cadre qui change sans prévisibilité.
La RDC doit donc tenir une ligne d’équilibre. Elle ne peut pas rester prisonnière d’un modèle où les minerais sortent, les communautés attendent et l’État capte trop peu de valeur. Mais elle ne peut pas non plus envoyer aux investisseurs le message d’un pays où les règles bougent sans calendrier clair, sans concertation solide et sans garantie d’application uniforme. La souveraineté minière se construit avec de la fermeté, mais aussi avec de la méthode.
La vraie réforme sera celle de l’exécution
Le durcissement des obligations sociales et environnementales peut être utile, surtout dans les zones où les cahiers des charges restent mal exécutés ou trop peu suivis. Les communautés riveraines des projets miniers ne peuvent pas continuer à voir passer des milliards de dollars de production sans accès suffisant aux routes, aux écoles, aux centres de santé, à l’eau, à l’emploi local et à un environnement protégé. Le Code minier doit obliger les entreprises à honorer leurs engagements, mais il doit aussi obliger l’État à contrôler, publier, sanctionner et rendre compte.
La lutte contre les pratiques spéculatives sur les permis est tout aussi importante. Trop de titres miniers peuvent devenir des instruments de rente administrative au lieu de servir à développer de vrais projets. Un permis conservé sans investissement, sans exploration sérieuse et sans production bloque le domaine minier, entretient les arrangements opaques et prive le pays d’opportunités économiques. Sur ce point, une réforme bien pensée pourrait remettre de l’ordre dans l’allocation des droits et renforcer la crédibilité du Cadastre minier.
Mais le plus grand risque reste l’écart entre la loi écrite et la loi appliquée. La RDC dispose déjà de textes, d’institutions, de procédures et de mécanismes de contrôle. Pourtant, l’exploitation illégale, la fraude, les conflits autour des titres, les exportations mal contrôlées et les retombées locales faibles continuent d’affaiblir le secteur. Une nouvelle réforme ne changera rien si elle n’est pas accompagnée d’une administration capable de faire respecter les règles sur tout le territoire.
C’est ici que le gouvernement Suminwa est attendu. Il ne suffit pas d’annoncer une révision du Code minier. Il faut ouvrir une concertation sérieuse, publier les orientations, écouter les provinces minières, intégrer les entreprises, consulter les communautés, associer les experts et éviter les textes rédigés dans la précipitation. La transparence du processus sera déjà un test de la réforme elle-même.
La RDC doit aussi lier cette réforme à une stratégie industrielle. Les minerais critiques ne doivent plus seulement remplir les ports, les trains et les statistiques d’exportation. Ils doivent alimenter des usines, des emplois, des sous-traitants locaux, des centres de formation, des recettes fiscales traçables et des infrastructures durables. Sans transformation locale, la réforme du Code minier restera une bataille de pourcentages. Avec une stratégie industrielle, elle peut devenir un outil de repositionnement économique.
Le pays doit donc éviter deux erreurs. La première serait de laisser les compagnies dicter seules les règles au nom de l’investissement. La seconde serait de croire que l’État peut tout imposer sans se soucier de la confiance, du financement et de la compétitivité. Une réforme utile doit protéger l’intérêt national, mais elle doit aussi donner aux investisseurs sérieux un cadre clair, stable et exigeant.
La RDC n’a pas besoin d’un Code minier plus bruyant. Elle a besoin d’un Code minier plus efficace. Un texte capable de fermer les portes à la spéculation, de renforcer la transparence, de sécuriser les vrais projets, de protéger les communautés et de faire monter la valeur locale. Le sous-sol congolais est déjà stratégique pour le monde. Il reste à faire en sorte qu’il devienne enfin stratégique pour le développement congolais.
— M. KOSI
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