Le ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo, sous la direction du ministre Constant Mutamba, a récemment lancé une initiative visant à renforcer la transparence et l’efficacité financière des procédures judiciaires. La bancarisation des frais de justice est désormais opérationnelle à Kinshasa, une démarche qui redéfinit la gestion des fonds dans ce secteur important.
Une procédure de bancarisation pour une meilleure traçabilité
Cette initiative, qui consiste à transférer le paiement des frais de justice aux guichets de la Rawbank situés au sein même du ministère de la Justice, marque un tournant dans la gestion des transactions financières liées aux actes judiciaires. L’objectif principal est de garantir une meilleure traçabilité des fonds et de limiter les pratiques de corruption qui gangrènent le secteur.
Contrairement à ce que certains pourraient penser, la bancarisation des frais judiciaires n’est pas une innovation radicale. Cette pratique existait déjà, mais elle était auparavant centralisée à la CADECO, au Palais de Justice de la Gombe. La nouveauté réside dans sa délocalisation vers le ministère de la Justice, une mesure qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’améliorer le suivi et la transparence des opérations financières.
Des frais parfois élevés pour les associations et ONG
Le coût des services fournis par le ministère de la Justice reste toutefois une préoccupation pour de nombreux citoyens, en particulier pour les associations non confessionnelles, les ASBL, et les ONG. Selon une employée de la Direction des cultes et associations, l’identification d’une ONG de droit congolais nécessite un paiement de 500 USD, auxquels s’ajoutent 25 USD de frais bancaires. D’autres frais, tels que l’enquête de viabilité du siège, s’élèvent à 120 USD.
Cette augmentation des frais est ressentie comme une barrière par certains acteurs de la société civile, qui estiment qu’elle pourrait dissuader les citoyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Cette perception est renforcée par la hausse des frais d’ouverture des dossiers juridictionnels, qui sont passés de 10 USD à 50 USD, une augmentation que certains considèrent comme une entrave à l’accès à la justice.
Les réactions face à la hausse des coûts
La plateforme Dynamique sociale pour le développement et la paix a exprimé ses inquiétudes concernant cette hausse des frais, soulignant que cela pourrait décourager les citoyens de recourir à la justice. Selon Me Ramazani Shabani, coordonnateur de cette plateforme, cette situation risque d’encourager la justice populaire, un phénomène inquiétant dans un pays où l’État de droit reste fragile.
D’autres voix s’élèvent également pour dénoncer des pratiques encore opaques dans certains tribunaux, où les frais sont parfois modulés en fonction du profil du justiciable, en dehors de tout circuit bancaire.
Une réforme nécessaire pour renforcer le contrôle financier
Face à ces défis, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a réaffirmé la nécessité de cette réforme. Il a annoncé que les frais de justice ne seront désormais plus perçus directement par les magistrats ou greffiers, mais exclusivement via des guichets bancaires installés dans chaque juridiction. Toute personne qui s’opposerait à cette mesure serait considérée comme complice d’une fraude organisée et ferait l’objet de poursuites judiciaires.
Le ministère estime que près de 240 actes générateurs de recettes sont concernés par cette nouvelle mesure. Parmi ceux-ci, le droit de censure pour une chanson ou un spectacle varie entre 20 et 50 USD selon la nature de l’événement. Auparavant, ces montants échappaient souvent au contrôle du Trésor public, mais avec l’introduction de la bancarisation, l’État espère reprendre la main sur ces recettes.
Cette initiative, bien qu’utile pour garantir une gestion plus transparente des fonds publics, soulève des questions sur l’accessibilité de la justice pour les citoyens les plus démunis, une problématique que le ministère devra aborder pour éviter de créer de nouvelles inégalités.
