La Banque centrale du Congo plaide pour une révision urgente de la loi bancaire en vigueur, accusée de fragiliser l’ensemble du secteur financier. Devant la commission Écofin de l’Assemblée nationale, réunie à huis clos le 12 juin, la Gouverneure de la BCC, Malangu Kabedi Mbuyi, a mis en lumière une situation de blocage juridique : aucune banque commerciale en RDC ne respecte aujourd’hui les critères imposés par l’article 11 de la loi n°22-069, entrée en vigueur fin 2022.
Cette disposition oblige chaque établissement de crédit à répartir son capital social entre au moins quatre actionnaires, avec 15 % minimum pour chacun. Problème : ce schéma de répartition s’avère, selon la BCC, totalement inadapté à la configuration du marché bancaire congolais. Résultat : toutes les banques opèrent dans un flou légal, sans mécanisme transitoire ni cadre d’ajustement progressif.
Le député Olivier Kasanda Katuala, initiateur de la nouvelle proposition de loi, souhaite assouplir ces exigences pour les aligner à la fois sur les réalités locales et les standards internationaux. Le texte, déclaré recevable en décembre dernier, est actuellement en relecture article par article par les membres de la commission. L’audition de la BCC s’inscrit dans une série d’échanges techniques, incluant des représentants des banques commerciales, de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et du ministère des Finances.
Pour Guy Mafuta, président de la commission Écofin, le but est de « réconcilier la rigueur du contrôle bancaire avec les conditions spécifiques du marché congolais », un marché où près de 60 % des banques sont à capitaux étrangers, souvent structurées autour d’un actionnaire dominant, ce qui rend la fragmentation du capital irréaliste.
Selon des données récentes de la BCC, le total des actifs bancaires en RDC s’élevait à 20,8 milliards USD en 2024, avec une croissance annuelle de 12,4 %. Une telle progression souligne l’ampleur du défi : moderniser le cadre légal sans freiner l’élan d’un secteur encore fragile mais en pleine expansion.
Le rapport final sur cette révision législative est attendu avant la fin de la session parlementaire, fixée au 15 juin 2025. D’ici là, les arbitrages devront trancher entre sécurité juridique, ouverture du capital et souplesse réglementaire, autant de paramètres susceptibles d’influencer la confiance des investisseurs.
— Peter MOYI
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