La République démocratique du Congo fait face à un défi de taille : comment concilier le soutien à l’investissement et la nécessité de renforcer les finances publiques ? Un rapport de la Banque mondiale, dévoilé mardi à Kinshasa, relance le débat en exposant les limites des régimes fiscaux préférentiels qui fragilisent le budget de l’État.
« Chaque franc congolais qui échappe au fisc au nom d’une exonération représente autant de moyens en moins pour les écoles, les hôpitaux ou les routes », résume sans détour Albert Zeufack, Directeur des opérations de la Banque mondiale pour la RDC. C’est le cœur de l’alerte lancée dans ce document intitulé « Réévaluer les incitations fiscales : le rendez-vous manqué des promesses de croissance et d’équité ».
La pression fiscale du pays reste en effet parmi les plus faibles d’Afrique subsaharienne. D’après les chiffres du rapport, cette faiblesse ne relève pas d’un hasard : elle découle d’une multitude de dérogations fiscales, appliquées dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, de l’agriculture, mais aussi via des exonérations de TVA sur de nombreux biens dits essentiels. Résultat : des recettes publiques largement amputées, alors que les besoins de financement restent énormes dans tous les secteurs sociaux.
Le rapport, produit désormais tous les six mois, vise à alimenter la réflexion publique avec une analyse rigoureuse de la situation économique et fiscale de la RDC. La Banque mondiale souligne que la multiplication des régimes d’exception, souvent justifiés par la volonté d’attirer des investisseurs ou de soutenir des filières stratégiques, n’a pas permis d’atteindre les résultats escomptés en matière de croissance ou de réduction des inégalités.
Du côté du gouvernement, le ministre des Finances Doudou Fwamba rappelle le soutien décisif de la Banque mondiale, dont le dernier financement de 620 millions de dollars constitue un levier clé pour plusieurs projets nationaux, notamment dans les secteurs du numérique et des ressources naturelles. Il invite l’institution à renforcer son accompagnement, en particulier dans la lutte contre l’évasion fiscale et la taxation des multinationales opérant dans le pays.
L’équité fiscale, nouvelle priorité ?
Le rapport formule plusieurs pistes de réforme, jugées incontournables pour sortir de l’impasse : une refonte progressive du système fiscal, la réduction ciblée des exemptions, un meilleur suivi de leur impact réel sur l’économie, mais aussi une attention accrue à la justice fiscale. L’objectif affiché est clair : garantir que chaque incitation serve l’intérêt collectif sans sacrifier le financement des services essentiels.
La Banque mondiale salue les premiers efforts du gouvernement, à commencer par la publication d’un rapport annuel détaillant l’ensemble des mesures dérogatoires, désormais annexé à la loi de finances. Mais elle insiste : seule une évaluation stricte et régulière des dispositifs existants permettra d’aligner le système congolais sur les standards internationaux.
L’enjeu est d’autant plus crucial que la mobilisation de ressources propres, dans un contexte de besoins accrus pour l’éducation, la santé ou la sécurité, conditionne directement la capacité du pays à tenir ses engagements de développement. À travers ce rapport, la Banque mondiale entend encourager un dialogue ouvert, basé sur des données solides et transparentes.
À ce stade, une question centrale demeure : jusqu’où la RDC pourra-t-elle repousser une réforme en profondeur de ses incitations fiscales sans compromettre durablement sa trajectoire économique et sociale ? L’issue du débat dépendra de la capacité des décideurs à trancher entre intérêts particuliers et impératifs collectifs.
— M. KOSI
