Un registre national unique, géoréférencé, fait partie des pistes mises en avant pour réduire les conflits fonciers en RDC et rassurer les investisseurs. L’idée a été portée lors d’un échange du Club BTP et du CMA, en présence de la ministre des Affaires foncières, d’experts et d’institutions financières.
La rencontre, modérée par Dominique Migisha (ADN), a mis l’accent sur la mise en œuvre de la Loi N’SELE et du Code du Numérique. Le cap affiché est clair : mieux identifier les parcelles, fiabiliser les titres et rendre les transactions traçables, afin de limiter les contestations qui bloquent souvent les projets immobiliers, agricoles ou industriels.
Dans ce schéma, plusieurs outils numériques sont présentés comme des “garde-fous”. La blockchain sert à enregistrer l’historique d’un titre et de ses changements, ce qui rend la falsification beaucoup plus difficile. L’intelligence artificielle, elle, peut repérer des anomalies dans les transactions, par exemple des incohérences sur une localisation, une chronologie ou une succession de ventes. La certification ISO est citée comme un repère de qualité et de sécurité des procédures, utile pour convaincre les banques et les acteurs privés qui financent des projets.
Un permis de construire annoncé en moins de 20 jours grâce à la numérisation
La transformation est déjà présentée comme engagée à travers le programme ESP, qui vise l’octroi du permis de construire en moins de 20 jours, en s’appuyant sur une base de données numérisée. L’objectif est de réduire les délais, limiter les allers-retours administratifs et mieux contrôler les dossiers.
Un point revient aussi : le foncier ne peut pas se réformer seul. Les participants insistent sur une coordination entre plusieurs secteurs, notamment l’Urbanisme, l’Agriculture et le Numérique, pour éviter les décisions contradictoires et stabiliser les règles du jeu. L’événement a aussi servi de cadre d’échanges entre décideurs engagés sur un foncier plus transparent et plus lisible pour l’investissement.
— M. KOSI
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