Le montant définitif du budget rectificatif 2026 reste soumis à l’arbitrage du Parlement. Le Sénat a adopté une enveloppe de 50 866,3 milliards CDF, contre 50 496,3 milliards CDF retenus par l’Assemblée nationale. L’écart de 370,05 milliards CDF devra être examiné par une commission mixte paritaire avant un nouveau vote.
Le collectif budgétaire de l’exercice 2026 n’est pas encore définitivement adopté. Le Sénat a voté, le 16 juillet, une version différente de celle approuvée par les députés nationaux le 3 juillet. Les deux Chambres ont conservé le principe d’un budget équilibré en recettes et en dépenses, mais elles divergent sur le montant global à inscrire dans la loi de finances rectificative.
L’Assemblée nationale avait porté le budget à 50 496 298 362 786 CDF, après avoir intégré environ 201 milliards CDF de recettes supplémentaires par rapport au projet présenté par le gouvernement. Cette version a été adoptée par 389 députés, sans vote contre ni abstention.
Le Sénat a ensuite fixé l’enveloppe à 50 866,3 milliards CDF. Les 79 sénateurs présents ont approuvé le texte à l’unanimité. La version de la Chambre haute dépasse ainsi celle de l’Assemblée nationale d’environ 370,05 milliards CDF, soit près de 0,73 % du montant voté par les députés.
Une divergence liée aux recettes et aux nouvelles affectations
L’écart ne correspond pas seulement à une différence de présentation comptable. La Commission économique, financière et de bonne gouvernance du Sénat a identifié des recettes additionnelles et intégré des crédits supplémentaires dans sa version du collectif budgétaire.
Les informations rendues publiques après le vote de la Chambre haute associent les 370,05 milliards CDF supplémentaires notamment au secteur de la santé, avec des allocations destinées au Fonds de promotion de la santé et à la couverture santé universelle. Cette affectation doit être distinguée des priorités générales du budget rectificatif, qui comprennent également la sécurité, les infrastructures de base et le programme présidentiel consacré à l’emploi et à l’entrepreneuriat des jeunes.
Le gouvernement avait initialement présenté un projet de 50 295,1 milliards CDF, contre 54 335,8 milliards CDF dans la loi de finances initiale. Le collectif doit adapter les prévisions de l’État à la conjoncture économique, à la diminution attendue de certaines ressources extérieures et aux nouvelles dépenses publiques.
À l’Assemblée nationale, les ajustements avaient notamment été justifiés par la réévaluation des recettes non fiscales. Les députés avaient intégré 100 milliards CDF de recettes courantes et environ 100 milliards CDF au titre des comptes spéciaux, portant leur version à 50 496,3 milliards CDF.
Le Sénat est allé plus loin en ajoutant d’autres ressources et dépenses. La commission mixte devra donc déterminer si ces recettes peuvent effectivement être mobilisées et quelles allocations seront maintenues dans le texte commun.
Le montant définitif dépend du compromis parlementaire
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a annoncé la mise en place d’une commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux Chambres. Cette structure devra rapprocher les positions sur les dispositions votées différemment et proposer une version unique du collectif budgétaire.
Le compromis devra ensuite être soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat avant la transmission du texte au Président de la République pour promulgation. En cas de désaccord persistant, la version de l’Assemblée nationale pourrait être retenue pour la suite de la procédure.
L’arbitrage porte sur une somme limitée par rapport aux quelque 50 000 milliards CDF du budget global, mais significative pour les secteurs concernés. Une enveloppe de 370 milliards CDF représente des crédits susceptibles de financer des programmes de santé, des infrastructures ou d’autres dépenses prioritaires, à condition que les recettes qui les soutiennent soient réalisables.
Le débat ne consiste donc pas uniquement à choisir entre deux totaux. La commission devra vérifier la correspondance entre chaque dépense supplémentaire et sa source de financement. L’adoption d’un montant plus élevé sans recettes suffisamment sécurisées pourrait créer des tensions dans l’exécution du budget, tandis que la suppression de certains crédits réduirait les moyens destinés aux politiques ajoutées par le Sénat.
Le budget rectificatif 2026 restera ainsi provisoire tant que les deux Chambres n’auront pas adopté un texte identique. Le chiffre définitif se situera soit au niveau de l’une des deux versions, soit dans un compromis issu de l’examen des 370,05 milliards CDF qui les séparent.
— J. KAKESA
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