Le Cadastre minier affirme avoir versé 32,4 millions USD au Trésor public en 2024, contre 11 millions USD en 2023. Ces chiffres ont été présentés le 8 mai 2026 devant les sénateurs de la Commission ECOFIN et Bonne Gouvernance, lors d’une séance consacrée à la gestion de l’établissement et au paiement des droits dus à l’État.
À travers cette audition, le CAMI a voulu mettre en avant un bilan centré sur la mobilisation des recettes minières et l’assainissement du fichier cadastral. Représenté par le président de son Conseil d’administration, Crispin Mbindule Mitono, et son directeur général, Popol Mabolia Yenga, l’établissement a défendu les réformes engagées autour du recouvrement des droits superficiaires, de la récupération des périmètres miniers et de la modernisation des outils de gestion. Le principal indicateur présenté reste la progression des versements au Trésor, passés de 11 millions USD à 32,4 millions USD en un an, soit une hausse de plus de 21 millions USD. Selon les responsables du CAMI, cette évolution reflète une amélioration de la collecte des droits dus par les titulaires de permis miniers et de carrières.
L’assainissement du fichier minier présenté comme un enjeu budgétaire
Le CAMI affirme également avoir récupéré 50 000 km² de périmètres miniers en deux ans grâce au nettoyage du fichier cadastral. L’objectif est de remettre dans le domaine disponible des titres inactifs, expirés ou conservés sans exploitation réelle. Cette opération vise aussi à réduire les pratiques spéulatives autour des périmètres miniers, souvent bloqués pendant plusieurs années sans développement effectif de projets.
Cette politique avait déjà été évoquée en 2025. Le ministère des Mines avait alors reçu un rapport du CAMI indiquant que 31 648 km² avaient été récupérés, correspondant à 594 titres miniers et de carrières repris par l’État. Le même processus avait aussi permis de régulariser 210 droits miniers bloqués par des situations de force majeure. Pour les finances publiques, ces récupérations ne sont pas uniquement administratives. Un titre minier actif génère des obligations fiscales et techniques, alors qu’un périmètre inactif peut freiner les investissements et réduire les recettes attendues par l’État.
Le Cadastre minier indique par ailleurs disposer désormais de l’ensemble de ses organes de gestion, une situation présentée comme une première depuis 2003. L’établissement veut aussi accélérer la digitalisation de ses services dans sa feuille de route 2025-2030, avec l’utilisation des drones, l’administration électronique, la certification ISO 9001 et le renforcement du portail cadastral public destiné à améliorer l’accès aux données minières. Pour le secteur, les prochains résultats seront surtout observés à travers la capacité du CAMI à réduire les délais de traitement, améliorer la transparence et sécuriser davantage les droits miniers dans un contexte où le secteur extractif reste l’une des principales sources de revenus publics en RDC.
— Peter MOYI
