Registre minier : 490 droits menacés de déchéance, surtout faute de paiement

Au 30 septembre 2026, 490 droits miniers et de carrières sont inscrits comme menacés de déchéance dans le registre du Cadastre minier (CAMI). C’est un droit sur sept (14,3 % des 3 437 droits du registre). Ensemble, ils couvrent 45 545 carrés cadastraux, soit environ 38 700 km².

La raison est presque toujours financière : 484 de ces droits sont menacés pour non-paiement, le plus souvent des droits superficiaires annuels dus par carré. Cinq seulement le sont pour ne pas avoir commencé les travaux, et un droit bénéficie d’un report de déchéance.

Une autre liste que celle des 296 titres

Ces 490 droits ne se confondent pas avec les 296 titres que le CAMI a exposés à la déchéance faute de preuve de travaux, dans son communiqué du 29 octobre (lire notre article). Cette procédure-là vise les titulaires qui n’ont pas démontré le début de leurs travaux. Celle qui apparaît dans le registre vise d’abord ceux qui n’ont pas payé. Un même permis peut être concerné par les deux.

Le Kwango presque entièrement concerné

En nombre, le Haut-Katanga (92 droits) et le Lualaba (69) arrivent en tête, mais ce sont aussi les provinces qui comptent le plus de permis : la part menacée n’y dépasse pas 12 %. Le cas du Kwango est à part : 58 de ses 68 droits sont menacés de déchéance, soit 85 %. Viennent ensuite le Kasaï-Oriental (un tiers de ses droits), le Kongo-Central et le Lomami (un quart).

Ce poids du Kwango tient surtout à un titulaire : Kwango Mines, qui détient à elle seule 47 droits menacés, le plus grand nombre du registre. Suivent Acacia (43 droits), Buta (25), la Minière de Bakwanga (MIBA, 11), Allamanda (10), puis SAKIMA et Loncor (9 chacune). La Gécamines en compte six.

Des permis d’exploitation aussi

Les permis de recherche dominent : 305 des 490 droits, pour 33 382 carrés. Mais 113 titres d’exploitation sont également menacés : 99 permis d’exploitation et 14 permis d’exploitation de petite mine. S’y ajoutent 72 autorisations de carrière.

Parmi les permis d’exploitation les plus étendus figurent celui de Kilo Moto (PE 5114) en Ituri, le plus grand avec 471 carrés, ceux de Kodo Ressources (PE 5078, 5079 et 5081), également en Ituri, le PE 11923 d’Anhui Congo, le PE 5320 de la Minière du Maniema, le PE 12447 d’United Cominière, ou encore les permis de Punia Kasese (PE 78), de SAKIMA (PE 11) et de Lugushwa Mining (PE 38).

Côté substances, l’or est cité par 352 de ces droits, devant le cuivre (176), le diamant (172) et le cobalt (154). Beaucoup sont anciens : 91 ont été octroyés en 2003, à l’ouverture du cadastre issu du Code minier de 2002.

Une liste qui s’allonge

Fin mars, le registre comptait 379 droits menacés de déchéance. Six mois plus tard, ils sont 490. Parmi ces 490, 296 étaient déjà menacés en mars ; 127 étaient alors actifs, 37 faisaient l’objet d’une procédure en cours et 28 étaient octroyés, en attente. Dans le même temps, 59 droits menacés en mars ont quitté le registre (lire notre analyse des 252 droits sortis).

Un droit menacé n’est pas encore perdu : son titulaire peut régulariser sa situation. S’il ne le fait pas, le droit est déclaré déchu et le périmètre redevient disponible pour de nouvelles demandes.

Vérifier un permis

Chaque droit se retrouve dans le registre minier de LePoint.cd, par titulaire, numéro ou province, avec un filtre sur la situation « menacé de déchéance » et l’historique de chaque permis depuis 2018. La page du Kwango détaille les droits de la province, et la carte minière les situe.

Source : Cadastre minier, registre des droits miniers et de carrières actifs au 30 septembre 2026. Comptages et superficies : calculs LePoint.cd (un carré cadastral mesure 84,95 hectares).