Sous-traitance minière, l’ARSP ordonne à trois sociétés de rompre avec 45 sous-traitants

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé a enjoint à COMMUS, Kinga Kila Mining et Luilu Ressources de mettre fin à leurs contrats avec des sous-traitants jugés non éligibles, respectivement 9, 10 et 26 entreprises. Un plan de redressement est attendu sous 30 jours.

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a ordonné à la Compagnie Minière de Musonoie (COMMUS SAS), à Kinga Kila Mining SASU et à Luilu Ressources SAS de mettre un terme immédiat à leurs contrats en cours avec des sous-traitants non éligibles. Le régulateur en dénombre 9 chez COMMUS, 10 chez Kinga Kila Mining et 26 chez Luilu Ressources, soit 45 entreprises au total. Les décisions sont datées du 10 novembre 2026.

Pour Luilu Ressources, la décision n°035/ARSP/DG/2026 impose de mettre fin aux contrats conclus avec les sous-traitants non éligibles et de les retirer de ses fichiers de fournisseurs. Au titre de l’exercice 2025, Luilu avait communiqué une liste de fournisseurs. Sur cette liste, 26 entreprises n’ont pas justifié des conditions d’éligibilité. Une annexe les recense, avec la mention « non éligible » pour chacune. Une mission de contrôle avait précédé la décision, et les feuilles d’observation ont été reçues par Luilu les 20 et 22 juillet 2026.

La décision s’appuie sur la loi n°17/001 du 8 février 2017, modifiée par la loi n°26/017 du 30 juin 2026, et sur l’ordonnance n°26/050 du 3 juin 2026. L’article 6 réserve la sous-traitance aux entreprises à capital congolais dont le siège se trouve sur le territoire national, sous réserve de dérogations. L’article 22 prévoit la nullité des clauses contraires à la loi.

Pour les trois sociétés, l’échéance à retenir est de 30 jours. Selon l’ARSP, c’est le délai dont elles disposent pour transmettre un plan de redressement. Les contrats en cours, eux, doivent cesser sans attendre, ce qui touche les 45 entreprises sous-traitantes visées.

Ce n’est pas la première fois que le régulateur agit de la sorte. Le 22 septembre, l’ARSP avait demandé à Kai Peng Mining et à la Compagnie Minière de Lwisha (COMILU) de mettre fin à leurs contrats avec 22 entreprises non éligibles, dont 12 chez la première et 10 chez la seconde, avec le même délai de 30 jours pour remettre un plan de redressement, selon Radio Okapi. L’ARSP avait alors annoncé des contrôles ultérieurs.

Noella NGOLA