Watum précise aux Américains les règles de participation congolaise au capital des mines

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a détaillé à Paris, devant le comité conjoint de pilotage de l’accord RDC-États-Unis, les règles de contenu local. Les sociétés d’exploitation doivent réserver 10 % de leur capital à des Congolais, dont 5 % aux travailleurs, et les entités de traitement 50 %.

Louis Watum Kabamba a participé le 5 novembre 2026 à Paris à la deuxième réunion du comité conjoint de pilotage de l’accord de partenariat stratégique RDC-États-Unis, neuf mois après la première, tenue à Washington. Coprésidée côté congolais par le vice-Premier ministre Daniel Mukoko Samba, elle a évalué les avancées sur le corridor de Lobito, Grand Inga et les minerais critiques. Le ministre a présenté les investissements des entreprises américaines déjà engagées en RDC et les perspectives de plusieurs projets, en insistant sur le respect du cadre légal congolais, les capacités réelles de production et la préservation des intérêts de l’État.

Il a aussi précisé les dispositions sur le contenu local. Selon lui, les 5 % du capital destinés aux travailleurs et les 5 % réservés à des citoyens congolais concernent les entreprises minières. Dans les entités de traitement, la législation exige que les Congolais en détiennent 50 %. Le ministre a également mis en avant la création d’emplois, la transformation locale, l’appui financier et technique à l’exploitation artisanale et l’assistance technique pour le transfert de compétences.

Ce que prévoit le Code minier

L’article 71 bis du Code minier, issu de la loi du 9 mars 2018, réserve 10 % du capital des sociétés minières d’exploitation à des Congolais. Le Règlement minier, à son article 144 bis, répartit ces 10 % en deux parts de 5 %, l’une pour les travailleurs congolais de chaque entreprise, l’autre pour des personnes physiques congolaises. Les entités de traitement sans titre minier doivent réserver au moins 50 % de leur capital à des Congolais, selon La Prospérité.

Une règle suivie de près par l’industrie

Un moratoire, accordé par une note circulaire du 30 janvier 2026, a repoussé l’obligation de conformité au 31 juillet 2026. Kinshasa a demandé à Glencore, Ivanhoe Mines, CMOC et Huayou Cobalt de prouver leur conformité. Selon Reuters, le 22 juillet, certains des plus grands groupes de cuivre et de cobalt voulaient retarder l’application et aucun n’avait encore mis la mesure en œuvre. L’État détient déjà une participation gratuite et non diluable de 10 % dans les projets miniers.

Les autorités étudient des prêts sans intérêt et des coopératives pour aider les salariés à acquérir leur part de 5 %.

P. MOYI