Capital minier, le gouvernement veut boucler le décret sur les 10 % réservés aux Congolais

Le gouvernement a demandé mercredi 28 octobre, dans le Lualaba, aux opérateurs miniers industriels de finaliser le projet de décret sur la participation congolaise au capital. Le moratoire sur ces 10 % du capital, dont 5 % pour les employés, a pris fin le 31 juillet sans que les modalités soient fixées.

Le ministre des Mines a rencontré mercredi 28 octobre, lors d’une mission dans le Lualaba, les opérateurs miniers industriels. Étaient présents la ministre de l’Environnement, la gouverneure Fifi Masuka Saini, le président de la commission interservices chargée d’assainir le secteur, la Chambre des Mines, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et les services de l’État.

Les échanges ont porté sur la participation des Congolais au capital des sociétés minières, l’encadrement de l’exploitation artisanale et le respect des normes environnementales. Le ministre a appelé à la finalisation du projet de décret d’application de la disposition du Code minier révisé de 2018. « Il est temps que les richesses de notre sous-sol contribuent davantage au développement de notre pays et au bien-être de nos populations, tout en tenant compte des préoccupations des investisseurs », a-t-il déclaré.

Un moratoire expiré le 31 juillet

Le Code minier impose aux sociétés d’ouvrir au moins 10 % de leur capital à des personnes physiques congolaises. Le Règlement minier répartit ces 10 % en deux tranches de 5 %, dont l’une revient aux employés. Une note ministérielle du 30 janvier 2026 avait fixé au 31 juillet la date limite de mise en conformité.

Selon Reuters, Glencore, Ivanhoe Mines et CMOC ont demandé plus de temps, et le gouvernement a maintenu l’échéance. Une commission réunissant le ministère, les sociétés et la Chambre des Mines a achevé ses travaux le 31 juillet. Elle a confirmé l’engagement des parties, mais les questions de valorisation des actions, de mécanisme de transfert et de gestion des parts des travailleurs sont restées ouvertes. Un projet de décret rapporté par Reuters en juin prévoit que des prêts sans intérêt financent l’achat des parts des employés, détenues par des coopératives et remboursées par les dividendes.

L’exploitation artisanale sous tension

Le ministre a appelé à travailler avec les industriels sur la viabilisation des zones d’exploitation artisanale (ZEA), l’accompagnement des coopératives, la formation professionnelle et des activités alternatives. La mission intervient après les manifestations de creuseurs à Kolwezi du 19 au 21 octobre, qui ont fermé des commerces et des écoles. Les creuseurs réclament la mise en œuvre des 33 ZEA annoncées et contestent la reprise de sites comme Kamilombe.

Les exploitants de Kamilombe, un site de la Gécamines, peuvent travailler dans la ZEA 371, selon un conseiller du ministre des Mines.

M. KOSI