Revenus miniers, l’enquête belge relance la question de la traçabilité des capitaux en RDC

Les perquisitions menées le 14 octobre en Belgique, dans une enquête pour blanchiment liée à des revenus miniers, remettent en lumière un point sensible. Les travaux de la Cour des comptes et de l’IGF montrent des écarts entre ce que déclarent les opérateurs et ce que reçoivent l’État et les communautés.

Ce que l’on sait de l’enquête belge

Selon Reuters, les perquisitions ont eu lieu mercredi 14 octobre à plusieurs adresses à Bruxelles et dans ses environs. L’enquête pour blanchiment fait suite à une plainte déposée en 2025 par des ONG du Katanga. Des avocats affirment qu’elle vise des proches du président Félix Tshisekedi, parmi d’autres personnes. Les autorités belges n’ont pas confirmé l’identité des personnes visées. Une perquisition n’est ni une preuve de culpabilité ni une condamnation.

D’après la VRT, la plainte évoque des sous-traitances sur des résidus miniers du Haut-Katanga et du Lualaba. Ces accusations ne sont pas établies. Elles posent toutefois une question que des documents officiels congolais soulèvent déjà, celle du suivi de l’argent entre l’extraction et les caisses publiques.

16,8 milliards USD d’écart entre deux déclarations

Un audit de la Cour des comptes de la RDC, cité par Reuters et relayé par l’Agence Ecofin le 9 octobre 2025, a comparé deux séries de chiffres d’affaires déclarés par des sociétés minières entre 2018 et 2023. Le montant déclaré à la Direction générale des impôts s’élève à 98,2 milliards USD, contre 81,4 milliards USD déclarés aux fonds de développement communautaire.

L’écart représente 17 % du montant déclaré à la DGI, d’après un calcul de Lepoint.cd. L’Agence Ecofin précise qu’il ne désigne pas un manque à gagner direct, et que les sociétés auraient sous-déclaré, au conditionnel. Le même rapport évoque un manque de 50 millions USD sur la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires destinée aux organismes spécialisés. La Cour des comptes recommande de suspendre les entreprises non conformes et d’engager des poursuites.

Les royalties de la Gécamines, un autre maillon

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la Gécamines, résumé par Deskeco en juin 2022, couvre la période 2012-2020. Les partenaires de l’entreprise publique y réalisent un chiffre d’affaires d’environ 35 milliards USD, alors que la Gécamines n’a perçu que 564 millions USD de royalties, soit 1,6 % de ce chiffre d’affaires.

L’IGF relève que ces royalties, comprises entre 1 % et 2,5 % selon les contrats, n’étaient ni généralisées ni calculées de la même façon. Certaines reposent sur le chiffre d’affaires brut, d’autres sur le net. Pour Tenke Fungurume Mining, dont le chiffre d’affaires atteint 14,4 milliards USD sur la période, aucune royalty n’était due. Au taux de 2,5 %, l’IGF chiffre le manque à gagner pour la Gécamines à environ 360 millions USD.

En bout de chaîne, des comptes mieux suivis

Le rapport ITIE-RDC 2023, publié en décembre 2025, donne une image différente à l’autre bout de la chaîne. Dans son avis de rapprochement, la Cour des comptes a comparé les sommes déclarées par les bénéficiaires, soit 800,9 millions USD, aux sommes inscrites sur leurs comptes bancaires dédiés, soit 808,6 millions USD. L’écart cumulé de 8,1 millions USD, environ 1 % des déclarations, reste sous le seuil de signification de 3 % et la Cour juge l’information fiable.

Le même avis relève des anomalies précises. La société SACIM n’a jamais versé sa dotation de 0,3 % à l’organisme concerné, sans preuve de paiement ni d’exemption. Pour KCC, sur 10 millions USD reçus le 30 janvier 2023, 895 953,60 USD, soit 8,96 %, ont servi à des frais de fonctionnement, contre un plafond de 6 %.

Ces documents suggèrent, selon une lecture de Lepoint.cd, que le suivi est plus solide sur les comptes de destination que sur les déclarations des opérateurs, là où se situent les écarts les plus larges. La Cour des comptes recommande aussi d’exiger des provinces des déclarations complètes de leurs recettes minières.

M. KOSI