Le ministère des Mines a ouvert une nouvelle phase de contrôle des opérateurs actifs au Sud-Kivu. Après des missions menées notamment à Shabunda, Mwenga et Fizi, les entreprises concernées sont désormais convoquées pour présenter leurs titres miniers, pièces fiscales, obligations environnementales et sociales ainsi que les documents de traçabilité. L’opération intervient quelques jours après l’expiration de la suspension de trois mois imposée aux activités minières de Mwenga et Shabunda.
La commission mise en place par le ministère étend ses vérifications à plusieurs zones minières de la province, notamment Shabunda, Mwenga, Fizi, Baraka et Uvira. Les auditions se déroulent en présence de députés nationaux élus du Sud-Kivu.
Chaque opérateur doit démontrer la régularité de son activité à travers ses documents juridiques, son titre minier, sa situation fiscale, ses engagements environnementaux et sociaux et la traçabilité des minerais produits ou commercialisés. Un rapport doit ensuite établir la situation de chaque entreprise et servir de base aux éventuelles mesures administratives ou sanctions.
Cette séquence prolonge une mission de contrôle menée en juillet. Plusieurs opérateurs de Mwenga ont notamment été convoqués à Kinshasa fin août pour répondre aux vérifications engagées par le ministère.
Après trois mois de suspension, le contrôle devient déterminant
Le 22 mai, Louis Watum Kabamba avait suspendu pour trois mois toutes les activités minières dans les territoires de Mwenga et Shabunda. L’arrêté invoquait la recrudescence de l’exploitation illicite et ses conséquences sur la sécurité, la traçabilité et la légalité des circuits miniers. Une mission de l’Inspection générale des Mines avait alors reçu pour tâche de documenter les irrégularités et d’identifier leurs auteurs.
La période de trois mois est arrivée à son terme le 22 août. Mais quelques jours avant cette échéance, Radio Okapi rapportait que des activités minières se poursuivaient encore dans les deux territoires malgré la mesure de suspension, selon des acteurs locaux.
Les auditions en cours prennent donc une importance particulière. Elles doivent permettre de distinguer les entreprises disposant réellement des titres et autorisations nécessaires de celles dont la situation pourrait conduire à des mesures correctives ou coercitives.
L’enjeu dépasse la seule validité d’un permis. Le Code minier impose également des obligations de traçabilité, de transparence, de fiscalité et de respect des engagements environnementaux et sociaux. La traçabilité doit permettre de suivre le minerai depuis son site d’extraction jusqu’à sa commercialisation ou son exportation.
Au Sud-Kivu, cette question est particulièrement sensible en raison du poids de l’or artisanal et semi-industriel et des difficultés persistantes à sécuriser les chaînes d’approvisionnement.
La nouvelle étape du contrôle devra donc se mesurer à ses résultats. La question n’est plus seulement de savoir combien d’entreprises ont été auditionnées, mais lesquelles seront reconnues conformes, lesquelles devront régulariser leur situation et lesquelles pourraient perdre le droit de poursuivre leurs activités.
La publication du rapport de la commission donnera ainsi une première indication sur la capacité de l’État à transformer les contrôles annoncés en décisions concrètes sur le terrain.
H. KABAMBA
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