Cadastre minier, 296 titres exposés à la déchéance faute de preuve de travaux

Le Cadastre minier a transmis à la Direction des mines la liste de 296 titres dont les détenteurs n’ont pas prouvé à temps le début des travaux. Elle compte 230 permis de recherches et 39 permis d’exploitation. La décision revient au ministre des Mines.

Le Cadastre minier (CAMI) a transmis à la Direction des mines la liste des titulaires qui n’ont pas prouvé à temps le début des travaux, indique un communiqué du 29 octobre 2026. Il s’appuie sur les articles 387 et 391 du Règlement minier. La liste compte 296 titres.

Elle comprend 230 permis de recherches, 39 permis d’exploitation, 16 autorisations d’exploitation de carrières permanentes, 7 permis d’exploitation de petite mine et 4 permis d’exploitation des rejets. Les permis de recherches forment ainsi l’essentiel de la liste.

Ce qui se passe ensuite

La décision de déchéance revient au ministre des Mines. La transmission de la liste ne vaut pas déchéance. Selon Agence Ecofin, les titulaires disposent de 30 jours pour former un recours. En cas d’annulation, ils ne peuvent pas obtenir de nouveaux droits miniers pendant cinq ans.

Selon Bankable, qui décrivait la même procédure en 2025, un titre déchu sans recours repasse dans le domaine de l’État en zone de recherche géologique. Pour les investisseurs, ces périmètres peuvent donc redevenir disponibles. C’est le cas notamment des 39 permis d’exploitation de la liste.

Une liste plus de trois fois plus longue qu’en 2025

En août 2025, le CAMI avait publié une liste de 93 titres menacés d’annulation pour absence de démarrage des travaux, selon Bankable. La liste de 2026 en compte environ 3,2 fois plus.

La preuve de travaux est encadrée depuis un arrêté du ministre des Mines signé le 8 septembre 2025. Il reconnaît notamment comme début de travaux l’accès au gisement, les travaux préparatoires, l’extraction, le transport, le stockage et la mise en place des installations de traitement. Ces travaux doivent correspondre au plan de travail de l’étude de faisabilité approuvée.

M. KOSI