Le nouvel arrêté oblige les entreprises minières à déclarer les substances d’intérêt économique contenues dans leurs produits destinés à l’exportation. Un délai transitoire de trois mois est accordé avant l’entrée en vigueur complète de leur taxation. L’absence de déclaration dans ce délai sera assimilée à une reconnaissance tacite de leur présence.
Le Gouvernement veut renforcer le contrôle des substances valorisables contenues dans les produits miniers exportés depuis la République démocratique du Congo. L’arrêté interministériel du 29 juin 2026 accorde aux opérateurs un délai de trois mois pour déclarer les sous-produits miniers d’intérêt économique présents dans leurs cargaisons.
Le texte définit un sous-produit minier d’intérêt économique comme une substance contenue dans un produit principal et dont la valeur peut être commercialement récupérée. Il peut s’agir d’un métal ou d’un élément présent en quantité limitée, mais dont la récupération devient rentable en raison de son prix, de sa rareté ou de son importance industrielle.
L’obligation concerne particulièrement les produits polymétalliques, dans lesquels le cuivre ou le cobalt peuvent être associés au germanium, au zinc, au nickel, au lithium ou à d’autres substances stratégiques. La nouvelle nomenclature inclut également plusieurs terres rares comme le cérium, le lanthane, le néodyme, le dysprosium, le terbium et le gadolinium.
Durant la période transitoire, les opérateurs doivent signaler ces sous-produits aux services techniques compétents. À l’expiration des trois mois, leur taxation devient pleinement applicable. Le texte précise que l’absence de déclaration sera considérée comme une déclaration tacite, ouvrant la voie à l’évaluation et à la perception des recettes correspondantes.
Une réponse aux pertes de valeur dans les minerais complexes
Cette disposition cherche à éviter qu’une cargaison soit évaluée uniquement sur la base de son métal principal alors qu’elle contient d’autres substances ayant une valeur marchande. Dans plusieurs gisements congolais, les minerais ne sont pas composés d’un seul élément. Leur transformation peut permettre de récupérer des sous-produits dont la valeur est parfois importante sur les marchés internationaux.
La question est particulièrement sensible pour le germanium, le lithium, le tantale, le niobium et les terres rares, dont l’importance augmente dans les secteurs des semi-conducteurs, de l’aéronautique, des batteries et des technologies de défense. Une déclaration insuffisante de ces substances peut réduire les recettes publiques et limiter la connaissance des volumes réellement extraits du sous-sol congolais.
Le mécanisme exige toutefois des capacités techniques élevées. Pour taxer un sous-produit, l’administration doit être en mesure de confirmer sa teneur, d’identifier le procédé permettant sa récupération et de déterminer le cours de référence applicable. Les équipements de laboratoire, la certification indépendante et la transmission des données deviennent ainsi aussi importants que la règle elle-même.
L’arrêté charge plusieurs institutions de son exécution, dont les ministères concernés, l’Inspection générale des finances, le CEEC, le SAEMAPE, le Service d’assistance et d’encadrement de l’artisanat minier, l’OCC, l’Agence nationale de promotion des exportations, le CGEA, l’ARECOMS et la Cellule technique de coordination et de planification minière.
La réussite de cette réforme se mesurera à la quantité de sous-produits effectivement déclarés, aux recettes additionnelles mobilisées et à la publication de données permettant de suivre leur production et leur exportation.
— J. KAKESA
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