Facture électronique : la RDC vise jusqu’à 680 milliards CDF de TVA par mois

Le ministère des Finances met fin aux délais de tolérance accordés aux entreprises assujetties à la facture normalisée. La DGI est désormais appelée à lancer des contrôles ciblés, alors que les recettes mensuelles de TVA seraient passées d’une moyenne de 280 à 290 milliards de CDF à 340 milliards au cours des trois derniers mois.

Le Gouvernement congolais ouvre une nouvelle séquence dans l’application de la facture normalisée. À la clôture des cliniques fiscales organisée jeudi 6 août 2026 à Kinshasa, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a exclu l’octroi d’un nouveau moratoire et demandé à la Direction générale des impôts d’engager des sanctions ciblées contre les entreprises qui continuent d’émettre des factures non conformes ou de minorer la TVA collectée. Le ministère des Finances a confirmé officiellement la fin de cette période d’accompagnement, après les reports et concertations accordés au secteur privé.

La réforme est juridiquement applicable depuis le 1er décembre 2025. À partir de cette date, les assujettis concernés doivent délivrer une facture normalisée au moyen d’un dispositif électronique fiscal ou d’un système de facturation d’entreprise homologué. La DGI rappelle que la facture doit être émise pour chaque opération imposable et que son authenticité peut être vérifiée à travers les outils numériques mis en place par l’administration.

Après l’entrée en vigueur du dispositif, le Gouvernement avait accepté une période supplémentaire de mise en conformité à la demande de la Fédération des entreprises du Congo. Une commission réunissant l’administration et le secteur privé avait ensuite examiné les difficultés techniques rencontrées par les opérateurs. Le ministre considère que ces étapes, complétées par les cliniques fiscales organisées du 4 au 6 août, ont laissé suffisamment de temps aux entreprises pour adapter leurs systèmes.

Pour réduire le coût de la transition, l’État affirme avoir acquis plus de 4 000 unités de facturation et dispositifs électroniques fiscaux, destinés principalement aux petites et moyennes entreprises assujetties à la TVA. Ces équipements doivent être mis gratuitement à leur disposition par la DGI. La gratuité du matériel ne supprime toutefois pas toutes les contraintes de mise en œuvre, notamment la formation des équipes, l’intégration aux logiciels comptables, la connexion aux plateformes fiscales et l’entretien des dispositifs.

La facture électronique permet de comparer ventes et déclarations

Le changement le plus important réside dans la capacité de contrôle offerte à l’administration fiscale. La TVA est supportée par le consommateur final, mais collectée par les entreprises pour le compte de l’État. L’assujetti déduit ensuite la TVA supportée sur ses achats et reverse au Trésor la différence entre la taxe collectée et la taxe déductible. La facture normalisée doit permettre de vérifier numériquement cette chaîne et de rapprocher les ventes enregistrées des déclarations déposées par chaque opérateur.

Doudou Fwamba affirme que la DGI dispose désormais d’informations sur les écarts entre la TVA effectivement collectée et celle déclarée. Il a demandé que les contrôles portent à la fois sur les entreprises présentant des anomalies et sur les agents fiscaux qui valideraient des déductions sans facture conforme. Les contribuables concernés s’exposent à des relances, des mises en demeure, des redressements et, selon la situation, à des saisies prévues par la législation fiscale.

Les premiers chiffres avancés par le ministère font état d’une progression des recettes mensuelles de TVA à 340 milliards de CDF, contre une moyenne antérieure comprise entre 280 et 290 milliards. En prenant 285 milliards de CDF comme référence médiane, la hausse ressort à environ 19,3 %, soit 55 milliards de CDF supplémentaires par mois. Cette évolution est présentée comme l’un des premiers effets de la réforme, même si une évaluation complète devrait isoler la contribution de la facture normalisée de celle provenant de la croissance de l’activité, de l’inflation et des opérations de contrôle classiques.

Le ministre fixe désormais l’ambition de doubler les recettes de TVA. Rapporté au niveau mensuel actuel de 340 milliards de CDF, cet objectif correspondrait à environ 680 milliards de CDF par mois. Sa réalisation dépendra de l’élargissement de l’assiette, de la réduction des fausses déductions, de la conformité des grandes entreprises et de la capacité de la DGI à exploiter les données sans multiplier des contrôles indiscriminés sur les seuls opérateurs déjà formalisés.

Le Gouvernement annonce aussi une application mobile permettant aux consommateurs de scanner les factures et de vérifier leur conformité. Ce dispositif pourrait associer les clients au contrôle fiscal en leur donnant la possibilité de s’assurer que la TVA facturée est bien enregistrée. La crédibilité de cette réforme se mesurera désormais à la régularité des sanctions, à la disponibilité des équipements et à la publication de résultats détaillés sur les recettes réellement mobilisées.

— M. KOSI