Le ministère de la Justice, dirigé par Constant Mutamba, en collaboration avec le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a pris une initiative capitale pour la République démocratique du Congo (RDC). Un arrêté interministériel a été signé pour réviser les taux des droits, taxes et redevances perçus par le ministère de la Justice, dans un effort pour renforcer la transparence financière et lutter contre les pratiques corruptives qui gangrènent le secteur.
Cette réforme, inscrite dans une politique plus large d’assainissement des finances publiques, se veut une réponse directe aux dysfonctionnements observés dans la gestion des recettes judiciaires. Les nouveaux taux fixés se décomposent comme suit : 2 % pour les postulations du demandeur, 5 % pour les actions engagées contre l’État et ses démembrements, ainsi qu’un montant fixe de 50 USD (en équivalent franc congolais) pour les litiges relatifs à la propriété immobilière, au code de la famille, aux recettes fiscales, douanières et non fiscales, ainsi qu’aux saisies et aux litiges du travail.
Ces ajustements tarifaires, défendus par le ministre Mutamba lors de la sixième réunion du Conseil des ministres, visent à rationaliser les coûts associés aux procédures judiciaires. L’objectif est clair : garantir une collecte efficace des recettes tout en réduisant les marges de manœuvre pour les pratiques frauduleuses. En effet, la tarification judiciaire est souvent l’une des premières sources de litiges et de corruption, particulièrement dans les États en voie de développement où le contrôle budgétaire reste fragile.
La bancarisation obligatoire des frais de justice, autre mesure phare de cet arrêté, devrait significativement améliorer la traçabilité des flux financiers au sein du secteur judiciaire. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où la Cour des Comptes a récemment publié un rapport alarmant : entre 2019 et 2022, 8,8 millions USD de recettes n’ont pas été versées au Trésor public, et 84,5 millions USD de créances demeurent impayées dans les caisses de l’État. De tels écarts mettent en lumière la nécessité urgente d’une réforme structurelle pour récupérer ces montants et améliorer l’équilibre budgétaire du pays.
Sur le plan macroéconomique, cette initiative pourrait non seulement renforcer les finances publiques, mais aussi restaurer la confiance des investisseurs nationaux et internationaux. La sécurité juridique étant un pilier fondamental pour un environnement économique stable, une justice plus transparente et mieux régulée pourrait avoir des répercussions positives sur le climat des affaires en RDC. La réforme devrait également encourager une gestion plus rigoureuse des finances publiques, en limitant les pertes fiscales et en optimisant les revenus issus des frais judiciaires.
En somme, cette révision des frais judiciaires s’apparente à une mesure stratégique pour la RDC, visant à combler les failles financières et à promouvoir une gouvernance économique plus rigoureuse. Les effets attendus de cette réforme vont au-delà du secteur judiciaire : ils touchent directement les fondements économiques du pays, en renforçant les capacités de l’État à mobiliser des ressources internes, cruciales pour son développement durable.
Signé : M.KOSI