La République démocratique du Congo vient d’opérer un changement profond dans la gestion de la fiscalité pétrolière destinée au secteur minier. Le Comité de suivi des prix des produits pétroliers a entamé, les 23 et 24 juillet à Lubumbashi et Kolwezi, une campagne d’explication de l’Arrêté interministériel instaurant de nouvelles taxes sur les carburants terrestres et d’aviation utilisés par les sociétés minières, publiques comme privées. Derrière ce geste technique se cache une volonté du gouvernement d’assainir les flux énergétiques dans un secteur qui absorbe plus de 1,2 milliard de litres de carburant par an, soit une masse critique pour l’économie nationale.
Une réforme qui cible la rentabilité et la transparence
Au cœur de la mesure : la séparation stricte des circuits de distribution entre le carburant subventionné destiné aux ménages et celui réservé à l’industrie extractive, jusque-là à la frontière de la réglementation. Pour l’exécutif, il s’agit d’en finir avec le détournement du carburant subventionné, qui privait le Trésor public de recettes substantielles et introduisait des distorsions sur le marché. Le ministre de l’Économie, Daniel Mukoko Samba, confirme que les recettes attendues pourraient dépasser 60 millions de dollars par an, de quoi renforcer la capacité de l’État à financer ses priorités, à l’heure où les ressources fiscales sont sous pression.
La Gécamines, principal acteur public, a servi de point d’ancrage à Lubumbashi pour le lancement de cette opération, avant d’étendre la démarche à d’autres sociétés minières de Kolwezi, capitale congolaise du cobalt. Si l’on se réfère aux chiffres de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le secteur minier représente plus de 90 % des exportations du pays et figure en tête des pourvoyeurs de devises. Or, la gestion opaque des flux énergétiques alimentait de longue date les soupçons de fraude, tout en grevant la compétitivité du secteur domestique.
Techniquement, l’application de l’Arrêté interministériel signifie que chaque litre de carburant industriel sera soumis à une fiscalité spécifique, calculée selon des barèmes précis en fonction de la destination finale. Cette approche permet d’isoler les besoins réels de l’industrie, d’éviter les ruptures d’approvisionnement pour les ménages et d’offrir un signal-prix mieux ajusté à la réalité des marchés mondiaux du pétrole, où la volatilité reste élevée.
Certains opérateurs privés redoutent cependant un impact négatif sur leur rentabilité, surtout pour les sociétés de taille moyenne, déjà confrontées à la montée des coûts d’exploitation. Pour l’État congolais, il s’agit toutefois d’un passage obligé : l’amélioration de la gouvernance énergétique et fiscale, régulièrement réclamée par la Banque mondiale et le FMI, constitue une condition pour l’attraction de nouveaux investisseurs et la stabilité monétaire à moyen terme.
Reste à mesurer, sur le terrain, la capacité de l’administration à appliquer la réforme sans générer de blocages supplémentaires dans un secteur clé, où la pression sur le franc congolais et la dépendance vis-à-vis des importations de carburant demeurent fortes.
— M. KOSI