La récente décision de la justice américaine, datée du 15 septembre dernier, ordonnant le gel des avoirs de la Cameroon Oil Transportation Company (Cotco) auprès de CitiBank Gabon, a suscité des réactions énergiques des autorités tchadiennes. Cependant, le ministre des hydrocarbures et de l’énergie du Tchad, Djerassem Le Bemadjiel, a tenu à apaiser les inquiétudes en affirmant que cette mesure n’aurait aucun impact significatif sur les finances de Cotco.
Dans un communiqué officiel publié le 21 septembre dernier par le ministère des Hydrocarbures, il a été clairement établi que « aucun avoir n’a été gelé » et que la prétendue décision judiciaire n’aurait aucune incidence majeure sur les opérations financières de Cotco Tchad. Cette affirmation repose sur la distinction cruciale entre Citibank Gabon, qui n’est pas la succursale principale de Citibank, mais plutôt une filiale distincte. Par conséquent, les relations financières de Cotco sont soumises à la juridiction et aux lois gabonaises.
Le ministre a également critiqué vivement l’utilisation de la procédure judiciaire américaine par Savannah Midstream Investment Limited (Savannah), une entreprise pétrogazière britannique, pour parvenir à ses fins. Il a souligné que cette manœuvre n’avait pas produit les résultats escomptés.
Cette réaction des autorités tchadiennes vise à réfuter les allégations circulant sur les réseaux sociaux, qui suggéraient que la décision de la juge américaine avait porté un coup sévère aux finances du gouvernement tchadien. Un informateur bien placé auprès du dossier a confié à EcoMatin que cet effort de clarification est crucial pour dissiper les malentendus entourant cette affaire.
La décision de geler les fonds de Cotco, détenus auprès de la filiale gabonaise de Citibank, a été prise à la demande de Savannah, actionnaire à hauteur de 41 % de la Cameroon Oil Transportation Company. La juridiction new-yorkaise a invoqué la nécessité de prévenir la dilapidation et le détournement des investissements de Cotco.
Il est à noter que la juridiction redoute que, avant même que la Chambre de Commerce de Paris (CCI) n’ait l’opportunité de se prononcer sur le fond de l’affaire, la partie tchadienne puisse s’emparer des fonds en question, évalués à 151 millions de dollars, soit environ 93 milliards de FCFA. Pourtant, une décision pré-arbitrage rendue en juillet dernier par la Chambre de commerce de Paris avait rejeté catégoriquement la demande de Savannah de bloquer les comptes de Cotco, arguant que Cotco devait conserver l’intégralité de ses ressources financières et de ses comptes bancaires pour répondre à ses besoins opérationnels liés au pipeline.
Les autorités tchadiennes maintiennent leur position selon laquelle elles ont été les premières à demander le gel des comptes afin d’empêcher toute tentative d’ingérence de la part de Savannah, une entité qui n’a pas encore été pleinement reconnue.
En dépit de ces péripéties juridiques, Cotco a fait savoir qu’elle avait transporté du pétrole brut tchadien d’une valeur estimée à 4,5 milliards de dollars en 2022, soit près de 2 700 milliards de francs CFA. Ces chiffres témoignent de la stabilité et de la résilience de Cotco face aux défis juridiques auxquels elle est actuellement confrontée.
