Petit commerce en RDC : le délai de grâce expiré, l’État passe aux contrôles

Le délai de six mois accordé aux commerçants pour se conformer au décret du 30 mars 2026 a expiré le 30 septembre. Le gouvernement annonce des vérifications sur le terrain, qui toucheront d’abord les étrangers installés dans le commerce de détail sans avis de non-objection et les grossistes qui vendent aussi au détail.

Le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a annoncé vendredi 2 octobre à Kinshasa le passage à la phase de contrôle du décret n°26/011 du 30 mars 2026 portant mesures d’exercice du petit commerce et du commerce de détail. Les services compétents vérifieront « dans les prochains jours » la conformité des activités, selon le compte rendu de la rencontre tenue devant la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la COPEMECO et plusieurs associations de commerçants. Le ministre dit privilégier la régularisation volontaire. « Notre souhait est que cette réforme soit appliquée avec les opérateurs et non dans la confrontation avec eux », a-t-il déclaré, tout en rappelant que les contrevenants délibérés s’exposeront aux sanctions prévues par les textes.

Le décret réserve le petit commerce et le commerce de détail aux opérateurs congolais. Les étrangers ne peuvent rester que dans le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital, une liste de dix catégories d’activités fixée par arrêté interministériel, dont la vente de véhicules et les supermarchés. Ils doivent pour cela obtenir un avis de non-objection (ANO), gratuit et demandé uniquement en ligne sur la plateforme du ministère, selon l’arrêté ministériel du 5 mai 2026 qui en fixe les conditions.

Les grossistes aussi visés

La réforme ne concerne pas que les commerçants étrangers. L’article 6 du décret interdit à un même opérateur d’exercer à la fois le commerce de gros et celui de détail, quelle que soit sa nationalité. Le ministère justifie cette règle par le risque de voir un grossiste concurrencer directement les détaillants qu’il approvisionne, une pratique qu’il dit avoir constatée sur le terrain. Pour les distributeurs qui ont bâti leurs propres points de vente, la mise en conformité suppose de céder ou de séparer l’une des deux activités.

Le principe n’est pas nouveau. La loi du 5 janvier 1973 et une ordonnance-loi de 1979 réservaient déjà le petit commerce aux nationaux, avant que des dérogations successives n’en vident la portée. Le calendrier a lui-même glissé. Annoncée en septembre 2025 pour novembre de la même année, la fin du moratoire n’a pris forme juridique qu’avec le décret de mars 2026, et les premiers contrôles arrivent plus d’un an après l’annonce initiale.

Le gouvernement disait vouloir, au lancement de la révision en octobre 2025, préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. Les prix pratiqués dans les marchés de Kinshasa au cours des prochains mois, et le nombre d’ANO délivrés par le ministère, permettront de mesurer l’effet réel de la réforme sur la distribution.

J. KAKESA