TVA, l’État a renoncé à 3 005,9 milliards de CDF en 2024, dont près des deux tiers pour les miniers

La première fuite de TVA en RDC est légale. Le rapport sur les dépenses fiscales de 2024, annexé au projet de loi de finances 2026, chiffre à 3 005,9 milliards de CDF la TVA que l’État a choisi de ne pas percevoir cette année-là. C’est 43 % de l’ensemble des dépenses fiscales, évaluées à 7 018,4 milliards de CDF, et 1,4 % du produit intérieur brut.

Une dépense fiscale est un impôt auquel l’État renonce par une exonération ou un régime de faveur. Elle n’apparaît pas comme une dépense au budget, mais elle réduit les recettes de la même façon.

Le Code minier loin devant

Le régime du Code minier pèse à lui seul 1 878,1 milliards de CDF, soit 62,5 % de la TVA non perçue, d’après le calcul de Lepoint.cd. L’essentiel vient des importations de marchandises par les entreprises minières, pour 1 676,5 milliards.

Viennent ensuite les marchés publics à financement extérieur (348,2 milliards), la suspension de TVA sur les produits de première nécessité importés (279,8 milliards), les carburants (161,8 milliards), les importations des associations et ONG (141 milliards), l’électricité importée (69,3 milliards) et les zones économiques spéciales (20,9 milliards).

Le chiffre minier appelle une nuance. Les miniers exportent presque toute leur production, et la TVA payée en amont par un exportateur est en principe remboursable. Sans exonération à l’importation, l’État encaisserait donc cette TVA avant de devoir en restituer une grande partie. La perte réelle est inférieure au montant affiché.

Peu d’entreprises collectent

L’assiette reste étroite. En 2023, 8 895 entreprises ont collecté la TVA pour le compte de l’État, pour 2 776,2 milliards de CDF, soit 23,7 % des recettes fiscales, selon le rapport annuel de la Direction générale des impôts cité par Zoom Eco.

La réponse du gouvernement passe par la facture normalisée, qui impose des dispositifs électroniques de facturation homologués. Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, en attend près de 200 millions de dollars de recettes supplémentaires à la fin de l’exercice 2026, a-t-il déclaré à Geopolis Magazine. Le ministère a mis 4 000 dispositifs à la disposition des opérateurs depuis le 1er mars 2026, et les sanctions s’appliquent depuis le 15 mai.

M. KOSI