Code minier, la Chambre des mines adopte ses recommandations après trois jours de forum

Le quatrième Forum de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo s’est achevé à Kinshasa par l’adoption d’un rapport général. Les recommandations défendent une évolution concertée du cadre minier, fondée sur la stabilité juridique, la compétitivité, la gouvernance et la création de valeur en RDC.

Après trois jours de travaux, les participants au quatrième Forum de la Chambre des mines ont adopté un rapport général destiné à contribuer aux discussions nationales sur l’avenir du Code minier congolais. Les échanges ont réuni des représentants des institutions publiques, des entreprises minières, du monde académique, des organisations de la société civile ainsi que plusieurs experts du secteur.

Les travaux étaient organisés autour des conséquences qu’une éventuelle révision du Code minier pourrait produire sur la stabilité juridique, l’attractivité des investissements et la compétitivité de l’industrie extractive. Les participants ont cherché à rapprocher les attentes des pouvoirs publics, des opérateurs privés et des communautés concernées par l’exploitation des ressources naturelles.

Le document adopté met notamment l’accent sur la sécurité juridique et la prévisibilité du cadre réglementaire. Ces deux principes permettent aux entreprises de planifier leurs investissements, leurs opérations et leurs engagements sur le long terme. Ils doivent toutefois être conciliés avec les objectifs de bonne gouvernance, de valorisation des ressources congolaises et de répartition plus large des bénéfices tirés de l’activité minière.

Une réforme fondée sur la concertation

La Chambre des mines défend une démarche reposant sur le dialogue entre les pouvoirs publics, les entreprises, les experts et la société civile. Cette orientation vise à éviter qu’une évolution de la législation soit examinée uniquement sous l’angle fiscal ou réglementaire, sans tenir compte de ses effets sur la production, l’investissement, l’emploi, les communautés locales et la transformation des minerais.

Les recommandations du forum accordent également une place à la compétitivité du secteur minier congolais. Pour les participants, la RDC doit préserver sa capacité à attirer les capitaux nécessaires au développement des projets, tout en améliorant la gouvernance et la valeur économique conservée dans le pays.

Cette recherche d’équilibre intervient dans un contexte où la demande mondiale en minerais stratégiques renforce la place de la RDC dans les chaînes d’approvisionnement internationales. Le pays dispose d’importantes ressources en cuivre, cobalt et autres substances recherchées par les industries liées à l’énergie, aux technologies et aux infrastructures. Leur exploitation doit cependant produire davantage de retombées économiques pour l’État, les entreprises congolaises et les populations des zones minières.

Le rapport général doit alimenter le dialogue national

La cérémonie de clôture a été marquée par l’adoption formelle du rapport général du forum. Le président de la Chambre des mines a réaffirmé la volonté de l’organisation de poursuivre les échanges avec le gouvernement, les institutions publiques et les autres parties prenantes du secteur.

Les conclusions adoptées constituent une contribution technique au débat sur l’évolution du cadre minier. Elles devront servir à orienter les prochaines discussions sur la sécurité juridique, la transparence, la gouvernance, la compétitivité et la création de valeur locale.

Pour la Chambre des mines, la poursuite du dialogue doit permettre de construire une politique minière capable de concilier les intérêts de l’État, les besoins des investisseurs et les attentes des communautés. L’objectif défendu à l’issue des travaux reste celui d’un secteur plus responsable, mieux organisé et davantage intégré au développement économique de la République démocratique du Congo.

— J. KAKESA

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