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RDC : scandale financier, un accord de 500 millions USD conclu en violation de la procédure par le DG de FONER révélé par IGF

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Last updated: août 5, 2024 10:33 am
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Dans une nouvelle révélation, l’Inspection Générale des Finances (IGF) s’est penchée sur un accord financier de 500 millions de dollars signé entre le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) et la BFI. Cet accord, entaché de controverses, soulève des questions quant à sa légalité et son impact sur les finances publiques.

Selon un rapport émanant de l’IGF, l’accord en question a été conclu sans autorisation préalable et sans justification adéquate pour des travaux de construction routière, alors même que le FONER, un fonds d’affectation spéciale du budget central, n’est pas juridiquement habilité à financer de tels projets. Le champ d’action du FONER est en effet strictement limité à l’entretien des routes, ce qui fait de cet engagement financier un acte douteux.

Jules Alingete Key, Inspecteur Général des Finances, a exprimé son inquiétude dans une lettre adressée au Directeur Général du FONER. Il y souligne que « l’importance de ce montant et le montage financier y relatif » nécessitent une analyse approfondie pour vérifier « sa légalité, sa régularité, son opportunité et son impact sur les ressources préaffectées au FONER« .

Ce protocole d’accord aurait été conclu sans les validations nécessaires des autorités de tutelle, ce qui pourrait compromettre la transparence des opérations du FONER.

L’IGF a également demandé au FONER de fournir immédiatement les documents relatifs à cet accord, y compris le procès-verbal du Conseil d’Administration ayant approuvé ce projet, les garanties offertes à la BFI, ainsi que le budget prévoyant un tel emprunt. Cette demande vise à s’assurer que l’accord respecte les limites budgétaires et les capacités de mobilisation du FONER.

Cet accord, qui implique également un lien avec la banque UBA, suscite d’autres interrogations quant à la conformité des procédures suivies et à la transparence des transactions effectuées. L’IGF se réserve ainsi le droit de poursuivre ses investigations pour clarifier les zones d’ombre entourant cet accord et garantir l’intégrité des finances publiques.

La suite de cette affaire sera scrutée de près, notamment en ce qui concerne les mesures que prendra le FONER pour répondre aux exigences de l’IGF et pour justifier cet engagement financier controversé.

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