Le président Félix-Antoine Tshisekedi veut encadrer autrement la pression fiscale sur les banques commerciales, sans priver l’État de ses recettes. Lors de la 71ᵉ réunion du Conseil des ministres du 19 décembre 2025, il a demandé au gouvernement de proposer une fiscalité spécifique pour les établissements bancaires afin de limiter les risques de blocage du système financier.
Une fiscalité sur mesure pour réduire le risque de paralysie bancaire
Le chef de l’État part d’un constat précis, les banques commerciales font face à des mesures de recouvrement fiscal très dures, comme les saisies et les avis à tiers détenteur. Ces outils permettent au fisc de prélever directement les montants réclamés sur les comptes bancaires. Quand ces montants sont élevés, la banque peut se retrouver en manque de liquidités, donc avec moins de marge pour assurer les retraits, les paiements et les crédits de ses clients.
Dans un pays où une grande partie des paiements formels passe par quelques établissements, un blocage sur une banque peut rapidement se transmettre à l’ensemble de l’économie. Le président met en avant ce risque de chaîne, une banque affaiblie réduit ses crédits aux entreprises, les entreprises réduisent leurs investissements et leurs embauches, ce qui freine la croissance et les recettes fiscales futures.
Félix-Antoine Tshisekedi ne remet pas en cause le principe de l’impôt. Il rappelle au contraire que les banques doivent respecter leurs obligations fiscales au même titre que les autres acteurs économiques. Sa demande vise le mode de recouvrement, pas le droit de l’État à réclamer ce qui lui est dû. Il souhaite que les services fiscaux utilisent des mécanismes mieux adaptés au rôle systémique des banques, pour récupérer les créances sans provoquer de choc sur la stabilité financière.
Dans cette optique, le ministre des Finances Doudou Fwamba reçoit une mission technique, concevoir, harmoniser et présenter un dispositif fiscal propre aux banques commerciales. Ce travail doit se faire en coordination avec le gouverneur de la Banque centrale du Congo et l’ensemble des régies financières, au niveau national et provincial. La Banque centrale est au cœur de cet exercice, car elle surveille déjà les ratios de solvabilité, de liquidité et les risques systémiques des établissements, elle est donc bien placée pour mesurer l’impact de toute pression fiscale sur la solidité du secteur.
Le futur schéma fiscal devra tenir compte de plusieurs paramètres, la capacité des banques à absorber un prélèvement fiscal sans dégrader leurs fonds propres, la gestion de leur trésorerie au jour le jour, ainsi que le maintien de leurs fonctions essentielles pour l’économie, collecte de l’épargne, financement des entreprises et des ménages, services de paiement. L’objectif est de sécuriser les recettes publiques dans la durée, plutôt que de privilégier des actions de recouvrement brutales qui mettent en danger la base même sur laquelle reposent ces recettes.
En parallèle, le président appelle les banques à une attitude irréprochable sur le plan fiscal. Elles sont invitées à renforcer la transparence de leurs déclarations et à adopter un comportement de bon citoyen fiscal, pour éviter que l’administration ne recoure à des mesures extrêmes. Il s’agit d’installer un rapport plus coopératif entre l’État et le secteur bancaire, où chacun protège à la fois ses intérêts et la stabilité du système.
Le gouvernement est chargé d’appliquer rapidement ces orientations. L’enjeu est de trouver un équilibre entre trois priorités, un système bancaire solide, une mobilisation efficace des recettes fiscales et un environnement financier capable de soutenir le développement économique de la République démocratique du Congo.
M. KOSI