Au cœur de la tourmente post-électorale en République démocratique du Congo (RDC), les questions entourant la propriété des carrés miniers par des personnes physiques suscitent un débat intense. Alors que la légitimité des résultats des élections du 20 décembre 2023 divise l’opinion, des allégations selon lesquelles certaines personnes physiques détiennent toujours des carrés miniers émergent. Dans cette analyse, nous explorerons la possibilité juridique pour une personne physique de détenir un carré minier en RDC, en examinant de près les dispositions du code minier.

Les enjeux autour des carrés miniers en RDC

Le contexte politique tumultueux sert de toile de fond à cette question épineuse. Alors que des tensions politiques persistantes alimentent les discussions, la question des carrés miniers devient cruciale. Les ressources minérales congolaises, l’objet de convoitises nationales et internationales, sont au centre des préoccupations. Certains citoyens congolais, dans cette mêlée, revendiquent des droits miniers, soulevant ainsi des interrogations sur la conformité de ces revendications avec le cadre juridique en vigueur.

Conditions légales pour la détention d’un carré minier

L’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a été cité dans le débat, affirmant avoir été privé d’un carré minier, ce qui aurait motivé son ralliement à un mouvement rebelle. Cependant, il est essentiel de comprendre que la législation congolaise impose des conditions strictes pour être éligible à la détention d’un droit minier.

Conformément à l’article 23 du code minier, seules les personnes morales, qu’elles soient de droit congolais ou étranger, peuvent prétendre à des droits miniers. Les organismes à vocation scientifique sont également inclus dans cette catégorie. Les personnes physiques, quant à elles, sont restreintes à l’exploitation artisanale, à condition d’être membres d’une coopérative minière agréée.

Démystifier les revendications individuelles

Il est impératif de dissiper toute confusion entourant la détention individuelle de carrés miniers. Un carré minier est une unité cadastrale octroyable, mais exclusivement aux personnes morales. Un individu ne peut pas simplement revendiquer la propriété d’un carré minier sans passer par les mécanismes légaux appropriés.

Le rôle de l’administration minière

Face aux allégations de personnes physiques détenant des permis de recherche ou d’exploitation, il est crucial de souligner la responsabilité de l’administration minière. Si de tels cas persistent, cela remettrait en question l’efficacité de l’administration dans la protection des droits miniers conformément au code.

Conclusion : Respect de la législation minière

En conclusion, il est impératif de souligner que le code minier de la RDC ne prévoit pas la détention individuelle de carrés miniers par des personnes physiques. Les revendications en ce sens sont infondées et ne correspondent pas à la réalité juridique. La RDC demeure un État de droit, et le respect de la législation minière est crucial pour assurer une exploitation équitable et conforme aux normes établies.

La rédaction