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Lutte contre l’évasion fiscale : La RDC espère récupérer 2 à 3 % du PIB grâce aux nouvelles conventions avec l’OCDE

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Last updated: octobre 23, 2024 12:34 am
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il y a 2 ans
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fiscale gabon
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La République Démocratique du Congo s’engage dans une série de réformes fiscales ambitieuses sous la houlette du Ministre des Finances, Doudou Fwamba, avec pour objectif de moderniser la gestion des ressources publiques et d’améliorer la transparence. En collaborant avec l’OCDE, plusieurs conventions ont été signées pour lutter contre l’érosion fiscale et promouvoir une utilisation rigoureuse des fonds publics. Ces efforts visent à maximiser les recettes de l’État et à encadrer plus efficacement les activités financières des multinationales opérant sur le territoire congolais.

La mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT) constitue une étape clé de cette réforme. En centralisant les ressources financières publiques, l’État espère réduire les fuites de capitaux et mieux allouer les ressources disponibles. Cette approche permet également de maîtriser les liquidités et de limiter les coûts bancaires, facilitant ainsi le financement des investissements prioritaires. Les experts financiers estiment que cette initiative pourrait réduire les coûts de gestion de 10 à 15 %, augmentant ainsi la rentabilité de l’administration publique.

L’un des axes majeurs de la réforme porte sur la lutte contre l’évasion fiscale. Le partenariat avec l’OCDE renforce les capacités de l’administration fiscale en matière de contrôle des flux financiers internationaux. L’objectif est d’élargir l’assiette fiscale et de récupérer 2 à 3 % du PIB en recettes supplémentaires à moyen terme. Les conventions fiscales signées favorisent l’échange d’informations entre administrations, limitant ainsi le transfert de bénéfices vers des juridictions à faible imposition. Par ailleurs, l’application de la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) permet de mieux encadrer les paiements transfrontaliers, notamment ceux liés aux intérêts et redevances, souvent utilisés pour réduire la charge fiscale à travers des transferts de profits.

Ces réformes ont également pour but de rendre l’environnement fiscal congolais plus attractif pour les investissements directs étrangers. La prévisibilité des recettes publiques, essentielle pour renforcer la confiance des investisseurs, est un levier important pour le développement des projets miniers et d’infrastructures. Une fiscalité stable et claire pourrait encourager davantage d’investissements dans le secteur minier, un pilier de l’économie congolaise, tout en assurant un meilleur accompagnement des projets d’extraction et d’exportation. L’État, en optimisant sa collecte fiscale, aura les moyens d’investir davantage dans les infrastructures critiques telles que les routes, l’énergie et les télécommunications, soutenant ainsi la compétitivité économique du pays.

L’amélioration de la transparence financière est un autre pilier fondamental de ces réformes. En limitant les pratiques de corruption et en renforçant la reddition de comptes, le gouvernement veut garantir que les multinationales du secteur minier contribuent de manière équitable aux recettes fiscales. Cette gestion plus rigoureuse vise à restaurer la crédibilité de l’administration publique et à améliorer l’efficacité de la gestion des ressources.

Les projections du ministère des Finances prévoient une augmentation des recettes fiscales de 15 % à 20 % d’ici trois ans, permettant ainsi de réduire le déficit budgétaire et de financer des investissements publics supplémentaires. Cette dynamique doit poser les bases d’une croissance durable, consolidant à terme la stabilité financière du pays. En maîtrisant mieux ses ressources et en attirant de nouveaux investissements, la RDC se positionne pour renforcer son secteur minier, développer ses infrastructures, et garantir une gestion transparente des fonds publics.

M.KOSI

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