Les autorités congolaises font face à une perte de recettes estimée à plus de 130 millions de dollars à la suite de la mise en œuvre de l’amendement numéro 5 de l’accord passé avec la Chine pour le projet minier. Ce déficit, relevé par un collectif d’acteurs de la société civile, a été exposé lors d’une conférence tenue le 5 mars 2025 à l’hôtel Memling, dans le quartier de la Gombe.
Selon les membres de la plateforme, dont Dirk Shaka, Fabien Mayoni et Baby Matabishi, une analyse approfondie a été rédigée sous le titre « Retour sur la renégociation de la convention sino-congolaise : du mauvais au pire ». Ce document invite les autorités à revoir les modalités de l’accord ainsi que celles régissant le projet Sicomines, afin de rétablir une répartition plus équilibrée des retombées fiscales. L’examen des 16 années d’application de ce dispositif a mis en évidence la persistance de mécanismes administratifs peu conformes aux pratiques usuelles, notamment par la reconduction d’exonérations fiscales qui, selon certaines estimations, auraient contribué à une baisse de l’ordre de 2,1 % des recettes attendues dans le secteur minier.
Face à ces constats, plusieurs recommandations ont été formulées. Le président Félix Antoine Tshisekedi est incité à intervenir directement pour mettre fin aux pratiques ayant conduit à ce déficit, en demandant notamment au gouvernement de réaliser une évaluation détaillée des impacts fiscaux induits par ces exonérations. Par ailleurs, l’exécutif, sous la direction de la Première ministre Judith Suminwa, est invité à rompre avec l’accord en vigueur et à soumettre le projet Sicomines aux dispositions du Code minier tel que révisé en mars 2018, avec la mise en place d’un audit complet intégrant tant les aspects liés aux activités extractives qu’à ceux relatifs aux infrastructures. Le Parlement est lui-même appelé à interroger les ministères concernés sur le maintien de ces pratiques atypiques et à envisager une révision de la législation fiscale afin d’intégrer des mécanismes préventifs de contrôle des exonérations octroyées. Enfin, l’organisme de suivi ITIE-RDC doit inscrire dans ses priorités une plus grande transparence dans la renégociation de l’accord et dans la révision de l’amendement.
— M. KOSI
