Le Sénat renvoie la reddition des comptes 2024 à sa commission financière

La chambre haute du Parlement a choisi de gagner du temps. Le lundi 1ᵉʳ décembre, le Sénat a décidé d’envoyer directement à sa Commission économique et financière le projet de loi de reddition des comptes 2024. Le ministre des Finances a présenté des chiffres proches des prévisions, avec des recettes et des dépenses exécutées à près de 80 % et un déficit global de 358,1 milliards de francs congolais.

La Rédaction

La chambre haute du Parlement a choisi de gagner du temps. Le lundi 1ᵉʳ décembre, le Sénat a décidé d’envoyer directement à sa Commission économique et financière le projet de loi de reddition des comptes 2024. Le ministre des Finances a présenté des chiffres proches des prévisions, avec des recettes et des dépenses exécutées à près de 80 % et un déficit global de 358,1 milliards de francs congolais.

Ce que révèlent les chiffres du budget 2024

La plénière, dirigée par le président du Sénat Jean-Michel Sama, a suivi une motion du sénateur Bosio wa Bosio, élu de la Mongala. Pour lui, le temps restant avant la clôture de la session ordinaire de septembre doit surtout servir à examiner le budget 2026. La reddition des comptes 2024 a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale le 28 novembre. Les sénateurs ont donc choisi de laisser le travail technique à leur commission spécialisée, sans rouvrir un débat en plénière.

Avant ce vote de procédure, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté les grandes lignes de l’exécution du budget 2024. Il a rappelé que la loi de reddition des comptes est une exigence de la Constitution : le gouvernement doit, chaque année, rendre compte de la façon dont il a utilisé l’argent public. Ce rapport s’appuie sur le compte général du Trésor, les documents des comptables publics, les états financiers des services financés par les budgets annexes et les comptes spéciaux, ainsi que sur les rapports des organismes qui gèrent les recettes internes et externes.

Du côté des recettes, le pouvoir central a mobilisé 35 514 milliards de francs congolais, soit 79,97 % des montants prévus. En termes simples, l’État a encaissé un peu moins de quatre cinquièmes de ce qu’il espérait collecter en 2024.

Les dépenses ont atteint 35 872 milliards de francs congolais, ce qui représente 80,78 % des prévisions. L’État a donc légèrement plus dépensé qu’il n’a perçu au niveau du budget du pouvoir central. Au final, l’exercice affiche un déficit global de 358,1 milliards de francs congolais.

Ce solde résulte d’un déficit du budget général de 1 534,9 milliards de francs congolais. Ce trou a été en partie compensé par un excédent de 28,8 milliards de francs congolais sur les budgets annexes et par un profit de 1 147,9 milliards de francs congolais au niveau des comptes spéciaux, qui regroupent des mécanismes de financement ciblés.

En choisissant de renvoyer ce texte à la Commission économique et financière, le Sénat mise sur une analyse détaillée des experts avant le vote final. L’enjeu est de bien mesurer l’état réel des finances publiques de 2024, au moment où le pays se prépare à examiner et exécuter le budget 2026.

— M. KOSI

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