À partir du 7 janvier 2026, les sociétés minières opérant en République démocratique du Congo ne peuvent plus fournir, distribuer ou commercialiser directement les réactifs miniers. La décision concerne notamment l’acide sulfurique, la chaux vive, le charbon et les produits similaires, indispensables aux activités de transformation des minerais.
L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) précise que seuls les sous-traitants dûment agréés et enregistrés auprès d’elle sont désormais autorisés à approvisionner le marché. La mesure s’applique sans exception à tous les opérateurs miniers et entre en vigueur immédiatement.
Une mesure pour recentrer le secteur minier sur son cœur de métier
Selon l’ARSP, des enquêtes ont montré que plusieurs détenteurs de titres miniers approvisionnaient directement d’autres entreprises minières ou des usines de traitement. Or, la fourniture et la commercialisation des réactifs sont considérées par la loi congolaise comme des activités de sous-traitance. À ce titre, elles sont réservées aux entreprises congolaises éligibles, conformément au cadre légal en vigueur.
L’autorité rappelle que le mandat légal des sociétés minières se limite aux activités principales du secteur, à savoir l’exploration, l’extraction, le traitement des minerais et la réalisation d’infrastructures liées à ces opérations. Les titulaires de droits miniers ne peuvent donc pas s’enregistrer comme sous-traitants ni vendre des réactifs à des tiers.
Désormais, toute entreprise minière qui a besoin de réactifs devra passer par des sociétés locales certifiées par l’ARSP. Les clauses contractuelles contraires à cette décision sont automatiquement considérées comme nulles et sans effet. En cas de non-respect, des sanctions prévues par la législation congolaise seront appliquées.
Les autorités expliquent que cette décision s’inscrit dans la volonté du président Félix-Antoine Tshisekedi de renforcer le contenu local, soutenir les petites et moyennes entreprises, créer des emplois et favoriser l’émergence d’une classe moyenne congolaise. L’objectif affiché est aussi d’assurer une participation plus large des entreprises nationales dans la chaîne de valeur minière et de mieux répartir les retombées économiques issues de l’exploitation des ressources naturelles du pays.
— M. KOSI
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