Le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a signé le 11 mars 2026 un arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques en RDC. Ce texte, pris dans le cadre du Code du numérique congolais, soumet désormais à autorisation préalable un large éventail d’opérateurs, qu’ils soient congolais ou étrangers.
Sont concernés les centres de données, les services de confiance numérique comme la signature électronique et l’horodatage, l’hébergement d’applications, ainsi que les grandes plateformes telles que le cloud, les réseaux sociaux, les marketplaces, les fintech et les moteurs de recherche. Les services numériques jugés critiques pour le fonctionnement de l’État et de l’économie entrent également dans le champ d’application.
L’instruction des dossiers est confiée à titre provisoire à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo. Les opérateurs devront soumettre un dossier complet comprenant un plan d’affaires, des documents juridiques, fiscaux et techniques, ainsi que des preuves de fiabilité de leurs infrastructures. L’ARPTC dispose de 30 jours pour instruire les demandes, le ministre ayant ensuite 15 jours pour statuer. L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Les titulaires d’autorisation seront soumis à des obligations strictes en matière de sécurité des systèmes, de protection des données et de continuité des services. Toute infraction pourra entraîner des sanctions allant de l’amende au retrait de l’autorisation.
Une période transitoire est accordée jusqu’au 30 juin 2026 pour permettre aux acteurs déjà en activité de se mettre en conformité. Passé ce délai, toute activité exercée sans autorisation sera passible de sanctions.
— Joldie KAKESA
