Décret américain : Buenassa positionne son projet cuivre-cobalt

Le groupe congolais veut aligner sa future plateforme de négoce et sa raffinerie sur les nouvelles exigences américaines de traçabilité. Il vise à terme 120 000 tonnes de cuivre et 20 000 tonnes de cobalt par an, sans que le décret ne lui ouvre automatiquement l’accès aux marchés de défense.

Buenassa entend utiliser le durcissement des règles américaines d’approvisionnement militaire pour positionner son projet de raffinage du cuivre et du cobalt en République démocratique du Congo. Son directeur général, Eddy Kioni, estime que le décret exécutif 14415, signé le 20 juillet 2026 à Washington, accroît la valeur commerciale des minerais provenant de chaînes vérifiables et considérées comme sûres par les États-Unis.

Le texte demande au Département américain de la Guerre de réduire fortement, dès le 1er janvier 2027, les dérogations permettant l’acquisition de certains matériaux non conformes aux règles d’origine. Une dérogation restera possible lorsqu’un fournisseur présente un plan de réduction des risques, démontre ses efforts pour trouver une source conforme et fixe un calendrier précis de remplacement du matériau concerné.

Les principales obligations opérationnelles doivent encore être détaillées. Le décret accorde 180 jours à l’administration américaine pour élaborer sa politique d’application, puis 90 jours supplémentaires pour publier les règlements correspondants. Les effets précis sur les producteurs, négociants et raffineurs étrangers dépendront donc du contenu de ces textes.

La traçabilité remonte jusqu’à la matière première

La section 3 prévoit que les entrepreneurs principaux et les sous-traitants, quel que soit leur niveau dans la chaîne, devront cartographier les approvisionnements liés aux acquisitions jugées pertinentes pour la sécurité nationale américaine. Les informations exigées devront permettre de remonter des composants et équipements jusqu’à l’origine des matières premières.

Les entreprises devront également vérifier leurs fournisseurs afin d’identifier les risques financiers, les problèmes de capacité industrielle ainsi que toute propriété, tout contrôle ou toute influence étrangère susceptible d’affecter un contrat de sécurité nationale. Les risques importants devront être signalés à l’administration américaine et faire l’objet de mesures correctives suivies jusqu’à leur clôture.

Cette orientation intéresse directement la RDC. Le pays était en 2024 le premier producteur mondial de cobalt, avec environ 75 % de l’offre minière, et le deuxième producteur de cuivre extrait. Il représentait également environ 9 % de la production mondiale de cuivre raffiné, selon l’Institut d’études géologiques des États-Unis.

Buenassa affirme avoir conçu son dispositif autour de matières provenant exclusivement de mines industrielles, afin de conserver une chaîne documentaire continue entre l’extraction, le négoce et le raffinage. L’entreprise prévoit une première capacité annuelle de 30 000 tonnes de cuivre et 5 000 tonnes de cobalt. Une deuxième phase porterait ces volumes à 120 000 tonnes de cuivre et 20 000 tonnes de cobalt. Ces chiffres restent des objectifs de production soumis aux études techniques, au financement et à la construction des installations.

La portée du décret doit toutefois être lue avec précision. Les restrictions de dérogation prévues par la section 2 s’appuient sur la catégorie juridique des « matériaux couverts » définie par la législation américaine. Celle-ci concerne notamment les aimants samarium-cobalt et néodyme-fer-bore, le tungstène et le tantale. Elle ne correspond pas à l’ensemble de la liste américaine des minerais critiques, qui comprend séparément le cuivre et le cobalt.

L’intérêt potentiel pour Buenassa repose donc principalement sur les nouvelles obligations générales de traçabilité, sur la recherche américaine de fournisseurs alliés et sur la section 6 du décret. Celle-ci protège l’acquisition de minerais ou composants provenant de projets étrangers financés, garantis ou assurés par la Development Finance Corporation ou l’Export-Import Bank des États-Unis.

Cette disposition ne constitue pas une qualification automatique. Buenassa indique renforcer ses relations avec les institutions américaines de financement du développement, dont la DFC, mais ne fait état d’aucun financement américain définitivement approuvé pour sa raffinerie. La feuille de route présentée en janvier 2026 reste un programme prévisionnel de 3,5 milliards USD, dont 700 millions USD pour la première phase du raffinage et 1,3 milliard USD pour son extension.

Une plateforme de négoce annoncée pour 2027

En attendant la construction de la raffinerie, Buenassa prévoit de lancer en 2027 une plateforme de négoce. L’objectif consiste à regrouper des volumes issus de producteurs industriels, à vérifier leur origine et à constituer des flux susceptibles de répondre aux critères des acheteurs nord-américains.

Cette activité pourrait donner à l’entreprise des revenus et une expérience commerciale avant la mise en service de ses propres capacités de transformation. Elle devra néanmoins démontrer que chaque tonne commercialisée peut être reliée à une mine identifiée, à des propriétaires contrôlés, à des opérations conformes et à une documentation acceptée par les futurs règlements américains.

Pour la RDC, le décret montre que l’accès aux chaînes occidentales dépendra de plus en plus de la qualité de l’infrastructure intermédiaire. Extraire du cuivre ou du cobalt ne suffira plus. Les fournisseurs devront aussi documenter l’origine, contrôler les acteurs présents dans la chaîne et transformer les minerais dans des installations capables de répondre aux exigences industrielles des acheteurs.

La prochaine étape observable sera la publication des règlements d’application américains, qui permettra de mesurer si le modèle de traçabilité et de financement défendu par Buenassa peut effectivement répondre aux conditions des marchés liés à la défense.

— J. KAKESA