ISYS-RÉGIES : la DGI alerte, la BCC dément toute manipulation des recettes de l’État

La Banque centrale du Congo (BCC) rejette les accusations faisant état de suppressions de recettes publiques, de modifications rétroactives de dates d’enregistrement et de divergences inexpliquées entre les données d’ISYS-RÉGIES et celles de NAVISION. Ces préoccupations avaient été soulevées quelques jours plus tôt par la Direction générale des impôts (DGI)

Eldad Bwetusanga

La Banque centrale du Congo (BCC) rejette les accusations faisant état de suppressions de recettes publiques, de modifications rétroactives de dates d’enregistrement et de divergences inexpliquées entre les données d’ISYS-RÉGIES et celles de NAVISION. Ces préoccupations avaient été soulevées quelques jours plus tôt par la Direction générale des impôts (DGI).

Dans un communiqué publié jeudi, la BCC affirme que la plateforme ISYS-RÉGIES, opérationnelle depuis 2021 avec l’accompagnement de l’Agence française de développement (AFD) et la participation du ministère des Finances, dispose de mécanismes permettant de sécuriser et de retracer les opérations qui y sont enregistrées.

Selon la Banque centrale, l’accès à la plateforme est réservé aux personnes disposant de codes délivrés par ses services. Les opérations, notamment celles relatives au paiement des recettes publiques, sont historisées et traçables. Une fois validée, une opération ne peut, assure la BCC, être modifiée ou supprimée, y compris par la Banque centrale, les banques commerciales ou la CADECO.

La BCC relativise les écarts avec NAVISION

S’agissant des divergences observées entre ISYS-RÉGIES et NAVISION, la BCC explique qu’elles concernent notamment des opérations réalisées par la CADECO, qui n’est pas membre de sa chambre de compensation.

Pour l’institution d’émission, ces différences ne sauraient être assimilées à une disparition de recettes de l’État. Elle rappelle, à cet effet, l’existence d’un cadre de conciliation réunissant le ministère des Finances, les régies financières, la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) ainsi que la BCC.

Les écarts constatés sont examinés dans ce cadre et font l’objet de procès-verbaux signés par les différentes parties, avec la participation de la DGI.

La Banque centrale affirme également que des rapports retraçant quotidiennement les recettes comptabilisées au compte général du Trésor sont mis à la disposition des représentants des régies financières. Tout écart identifié est, selon elle, soumis aux travaux de rapprochement.

La BCC assure ainsi que les recettes publiques encaissées sont enregistrées dans ses systèmes d’information et ne font pas l’objet de manipulations. Les rapprochements mensuels doivent, précise-t-elle, permettre de vérifier la concordance et la conformité des données.

La DGI avait pourtant signalé plusieurs anomalies

Cette mise au point intervient après une correspondance adressée le 3 septembre 2026 par le directeur général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, au ministre des Finances.

Dans ce document, la DGI faisait état de préoccupations issues de ses travaux de suivi et de conciliation des recettes avec la Banque centrale. Trois difficultés principales étaient alors relevées : la suppression de recettes déjà comptabilisées dans ISYS-RÉGIES, la comptabilisation rétroactive de certaines opérations et la non-comptabilisation de certains paiements.

La régie fiscale cite notamment quatre paiements effectués les 19 et 20 février 2026, pour un montant cumulé de 195 397 267,53 FC, qui auraient été supprimés de la plateforme.

La DGI évoque également une différence de 5 424 850 544,94 FC sur les recettes du mois de mars 2025. Selon sa correspondance, celles-ci seraient passées de 779 932 453 358,91 FC à 774 507 602 813,97 FC.

Autre opération mise en avant : une recette de TVA de 5 441 589 802 FC, liée à une déclaration de juillet 2024 et payée le 13 août de la même année. La DGI affirme que cette opération aurait connu plusieurs enregistrements, suppressions et annulations avant d’être réenregistrée le 8 octobre 2024 avec une date de valeur remontant au 13 août.

Le cas des recettes de la CADECO

La DGI s’inquiète également de la possibilité d’intégrer certaines recettes dans ISYS-RÉGIES après la clôture du mois concerné, tout en leur attribuant une date de comptabilisation antérieure.

Elle cite le cas de 202 paiements, encaissés par l’agence CADECO d’Aru le 30 janvier 2026, pour un montant total de 36 804 900 FC, qui auraient été intégrés ultérieurement dans la plateforme avec une date de comptabilisation fixée au 31 janvier.

Pour la régie fiscale, cette situation pose des questions relatives à la sécurité informatique, à la chronologie des opérations et au respect des procédures de contrôle.

La DGI relève enfin des divergences entre les données de NAVISION, celles d’ISYS-RÉGIES et les opérations captées par la BCC. Elle estime que les retards ou absences de comptabilisation de certaines recettes compliquent le suivi des paiements, leur certification ainsi que l’apurement des comptes courants des contribuables.

Vers un renforcement du contrôle

Face à ces préoccupations, la DGI avait recommandé que toute suppression ou correction d’une recette déjà comptabilisée soit strictement encadrée et soumise à l’autorisation de l’autorité compétente.

Elle préconise également un renforcement du verrouillage d’ISYS-RÉGIES afin que chaque opération conserve sa date réelle d’exécution et ne puisse faire l’objet d’une modification rétroactive. La régie souhaite notamment une distinction claire entre les dates de valeur, d’encaissement, de reversement, de validation et de comptabilisation.

Au-delà de la controverse entre les deux institutions, l’enjeu reste celui de la traçabilité et de la fiabilité des données relatives aux recettes publiques. La BCC assure poursuivre, avec le ministère des Finances, les régies financières et les autres parties prenantes, les travaux destinés à sécuriser la mobilisation et le suivi des recettes de l’État.

Eldad B.

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