Le nouvel arrêté interministériel introduit une nomenclature détaillée des produits miniers marchands et fixe des coefficients de valorisation selon leur teneur et leur niveau de transformation. Le dispositif couvre neuf catégories, allant des métaux et composés chimiques aux terres rares et aux minerais destinés à la vente locale.
La réforme adoptée par les ministères de l’Économie nationale, des Mines et du Commerce extérieur ne se limite pas à l’interdiction des concentrés de cuivre et de cobalt. Elle revoit également la méthode utilisée pour déterminer la valeur commerciale des produits miniers et calculer les recettes dues à l’État. L’annexe de l’arrêté classe les produits en neuf grandes rubriques. Elle couvre les métaux de base, les métaux précieux, les composés chimiques, les alliages, les concentrés simples, les concentrés mixtes, les terres rares, les autres produits miniers ainsi que les minerais bruts, remblais, rejets et concentrés destinés à la vente locale.
Pour chaque produit, le texte associe une teneur déclarée, une teneur à appliquer pour le calcul et un taux de valorisation. Plus le produit est transformé et sa teneur élevée, plus le coefficient utilisé se rapproche généralement de sa valeur commerciale complète. Les cathodes de cuivre électrolytique présentant une pureté comprise entre 99,8 % et 99,99 % bénéficient, par exemple, d’un coefficient et d’un taux de valorisation de 1. Les produits moins purs ou moins transformés subissent une décote.
Le dispositif couvre également les produits de cobalt, de lithium, de germanium, de tantale, de niobium, d’étain, de zinc, de plomb, de nickel, d’or, d’argent et plusieurs terres rares. Les annexes détaillent notamment les coefficients applicables aux hydroxydes et carbonates de cobalt, aux carbonates et sulfates de lithium, aux oxydes de tantale et de niobium ainsi qu’aux concentrés mixtes cuivre-cobalt.
Une tentative de mieux capter la valeur réelle des exportations
L’objectif est de rapprocher la base taxable de la valeur économique réelle des marchandises exportées. La valeur commerciale brute est calculée à partir de la teneur du sous-produit, du tonnage, du cours international et du coefficient unique de valorisation fixé par l’arrêté.
Cette méthode doit limiter les écarts entre la valeur déclarée par les opérateurs et celle retenue par les administrations chargées du contrôle, de la certification et de la mobilisation des recettes. Elle peut également permettre à l’État de mieux identifier les produits qui contiennent plusieurs substances valorisables, notamment dans les concentrés polymétalliques.
La réforme pourrait augmenter les recettes minières lorsque des sous-produits jusqu’ici faiblement déclarés sont intégrés dans le calcul de la valeur commerciale. Son efficacité dépendra toutefois de la qualité des analyses réalisées par les laboratoires, de la fiabilité des cours de référence et de la coordination entre le CEEC, la DGRAD, les services des Mines et les administrations douanières.
Une grille très détaillée réduit les marges d’interprétation, mais elle exige aussi une mise à jour régulière. Les procédés industriels, les teneurs des produits et les prix internationaux évoluent rapidement. Des coefficients devenus trop éloignés du marché pourraient soit réduire les recettes publiques, soit pénaliser certaines opérations. Le prochain enjeu sera donc l’application uniforme de cette nomenclature aux différents postes de production, de traitement, de certification et d’exportation. La transparence des valeurs retenues permettra de vérifier si la nouvelle grille améliore réellement la captation des revenus miniers par l’État.
— M. KOSI
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