Sous-traitance : l’ARSP ordonne à KCC et Mutanda Mining de résilier des contrats avec des centaines d’entreprises non éligibles

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) hausse le ton. Dans une décision datée du 11 septembre 2026, l’Autorité ordonne à Kamoto Copper Company (KCC SA) et Mutanda Mining SA, deux filiales de Glencore opérant au Lualaba, de mettre fin aux contrats conclus avec des entreprises de sous-traitance jugées non éligibles.

Cette mesure fait suite à une mission de contrôle menée auprès des deux sociétés. L’ARSP affirme avoir constaté que, entre 2020 et 2025, plusieurs marchés avaient été attribués à des entreprises ne remplissant pas les conditions prévues par la loi sur la sous-traitance.

Chez KCC, sur les 1 427 fournisseurs de biens et prestataires de services déclarés, seuls 472 sont enregistrés auprès de l’ARSP comme entreprises éligibles. 955 autres, soit près de deux tiers de la liste, ne justifieraient pas des conditions requises.

La situation est également relevée chez Mutanda Mining. Sur 1 133 fournisseurs et prestataires déclarés, 548 sont enregistrés comme entreprises éligibles, tandis que 585 ne remplissent pas, selon l’ARSP, les conditions d’éligibilité.

Face à ces irrégularités, l’ARSP enjoint à KCC et Mutanda Mining de ne plus attribuer, renouveler ni proroger de marchés au profit des entreprises concernées. En outre, l’Autorité exige la mise à terme immédiate des contrats en cours d’exécution avec ces sociétés.

Les entreprises visées devront aussi être retirées des fichiers de sous-traitants de KCC et Mutanda Mining jusqu’à la régularisation de leur situation auprès de l’ARSP.

A en croire l’Autorité, cette décision s’inscrit dans l’application stricte de la législation congolaise sur la sous-traitance, particulièrement depuis l’entrée en vigueur de la loi n°26/017 du 30 juin 2026.

Par ailleurs, l’ARSP justifie son intervention par la nécessité de garantir aux entreprises congolaises éligibles un accès plus équitable aux marchés de sous-traitance et d’imposer davantage de transparence dans les appels d’offres des entreprises principales.

Au total, 1 540 entreprises identifiées par KCC et Mutanda Mining sont ainsi considérées comme ne justifiant pas, à ce stade, des conditions d’éligibilité exigées par l’ARSP.

Eldad B.